Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/02881
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02881 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICXN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Madame [L] [X] [Y] C/ Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SCP BOUAZIZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02881
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02881
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02881 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02881 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FO7 DEMANDERESSE : Mme [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] 59650 VILLENEUVE- D’ASCQ, représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02881
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02881
N° RG 25/02881 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représ
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02881
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 25/02881
MINUTE N° 26/363 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02881
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02881
Du 09 juin 2026 53D SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23ZF S.A. [Adresse 1] C/ [L] [U] [Y] [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02881
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Grégory HANSON EXPEDITION : N° RG 25/02881 - N° Portalis DB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02881
TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HQX Minute : 26/00223 Tribunal non saisi - nullité de l’assignation DU 10 avril 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02881
TJ 68224, 30 mars 2026, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02881 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ5R Section 2 CG République F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02881
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Mars 2026 N° RG 25/02881 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CI3 N° : S.C.I. PEOF [M] c/ S.A.S.SOCIÉTÉ FRANCILIANE, Société AR-C BUREAU D’ETUDES, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. GALENA, S.A. ENEDIS, S.N.C. VEOLIA EAU d’ILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02881
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02881 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XIE N° MINUTE : Assignation du : 28 février
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/02881
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/02881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SMG Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, v
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02881
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/02881
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/02881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B4D Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [C] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02881
TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/009 DOSSIER : N° RG 25/02881 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FINP AFFAIRE : [X] [R] [K] / Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT CHABLAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02881
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ARCHIVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02881 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75CC N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02881
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02881
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/02881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NID4 En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 25/02881
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/02881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02881 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTH Du 14 JANVIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [C] Me [K] Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT Bâtonnier 78 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02881
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02881 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQUN AFFAIRE : S.C.I. CHATOBAN C/ [L] [Z] [O], [U] [H] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02881
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN5N JUGEMENT N° B DU : 12 Décembre 2025 [J] [W] épouse [P] [G] [Z] C/ [I] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Décembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02881
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/02881
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [N] [Y] [M] [H], [M] [F] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° R
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02881
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :
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