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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00215

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECD MINUTE N° : 25/90 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCI VIRAMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a414c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00215

    TJ 98735, 28 août 2025, RG 25/00215

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00215 N° Portalis DB36-W-B7J-DHZH AUDIENCE DU : 28 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ress

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1340d6dfb8222793469db
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 25/00215

    TJ 61001, 14 août 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ A 09 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 14 Août 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ6 Minute n° : 25/215 Nous, Hugo RIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36d2bad24789c3b7f7d71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00215

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00215

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GAND - Me NOCENT - - Copie exécutoire à : - Me GAND - S.C.I. GU

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b905c5415472e88db2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00215

    TJ 80021, 1 août 2025, RG 25/00215

    DU : 01 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : Communauté LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’EST DE LA SOMME C/ [T] Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c2af68e27f214e7c77d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00215

    TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBQ N° de minute : 25/00042 Copie délivrée à la SELARL WEMAERE-LEVEN-LAISSUE le République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8102548223b2c7ac10b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00215

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 8] Références : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75F (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. NEOLIA [I] [U] [Y] [B] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me HAKKAR à la préfecture Ordonnance de référé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eeca7f10fe523aaf0ad8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00215

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 25/00215

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 Minute : 25/00293 N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9ef0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00215

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00215

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGW2 Du 25 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : [H], [H], [A] c/ [H] Expédition(s) délivrée(s) à Me Olivier FLEJOU Me Henri-charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc932a8fb67db7b44a84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00215

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 688297bb5f09f7fee0f0e4c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00215

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00215

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68b54b52e4d6be15aa9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00215

    TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 25/00215

    DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLPV / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab72d6d3730576e94463b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00215

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00215

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCF Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise * à Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à EXPERTISE délai mois provision € p

    Lire la décision → Vérifier la source 687955fc64dcbd881becb784
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00215

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/217 R.G n°25/215 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [L] ORDONNANCE rendue le 11 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601ad395d6ba9f2a6560
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00215

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00215

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00215 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AV Minute N°25/00084 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat de copropriété « [Adresse 12] », do

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e171
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00215

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOC Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 13] (69) demeurant EPHAD [12] - [Adresse 8] représenté par Me Christophe FORTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b66d3730576e93e381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00215

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3L MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88e72b5e5e648cbee1c
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00215

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00215

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KOQ AFFAIRE : Société DANSE PRO ACADEMIE C/ [W] [F], S.A.R.L. JOANA & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21972b5e5e648caf56f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00215

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00215

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 03 JUILLET 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573ad395d6ba9f2a1f29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00215

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00215

    NAC : 5AA N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPS S.A. D’HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN - ALLAL - EL MAHI, avocats au barreau de DIJON C/ Madame [T] [F] JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69864100cdc6046d47453e48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1