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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01715

    TJ 84031, 2 sept. 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRCN RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00333

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR6X Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B] [O] [D] épouse [W] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c66dfb822279465ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00623

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00623

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN45 Chambre 1 - J.A.F JUGEMENT RENDU le 29 Août 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [I] [C] [N] né le [Date naissance 2] 197

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00393

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00393

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNG3 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [N] épouse [F] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c56dfb822279465d95
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00184

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00184

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMRG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 Août 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [S] [R] né le [Date naissance 5

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00415

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 25/00415

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSKB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 3

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84031 n° 22/00299

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 22/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Liquidation de communauté N° RG 22/00299 [K] [F] ayant pour avocat Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES et [Z] [L] [E] ayant pour avocat Me FARYSSY Farid, avocat au barreau d’AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE Le 29 août 2025, Nous, Rémy AVO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00272

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 25/00272

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSF7 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 AOÛT 2025 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [G] [O] épouse [L] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c46dfb822279465d5c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00349

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00349

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNAO Chambre 1 - J.A.F JUGEMENT RENDU le 29 Août 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c46dfb822279465d53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00095

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00095

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00095 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc54bcaacdd63b15789
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00121

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00121

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00121 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc54bcaacdd63b15783
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00129

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00129

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00129 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc44bcaacdd63b15765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00142

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00142

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc44bcaacdd63b1571f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00085

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00085

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00085 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Michaël PEZZO, délégué par la présidente au tribunal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01793

    TJ 84031, 22 août 2025, RG 23/01793

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01793 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLCV Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbcc5972f2ec9d4b863e8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01046

    TJ 84031, 22 août 2025, RG 23/01046

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJ2N Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbcc4972f2ec9d4b863c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01064

    TJ 84031, 21 août 2025, RG 24/01064

    AUDIENCE du 23 mai 2025 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/01064 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c843d71c382e8b5c3f9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00130

    TJ 84031, 30 juill. 2025, RG 25/00130

    ORDONNANCE DU : 30 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00130 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trente juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 688a759b33e738545ad13709
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00074

    TJ 84031, 30 juill. 2025, RG 25/00074

    ORDONNANCE DU : 30 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00074 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trente juillet deux mil vingt cinq, Nous, Michaël PEZZO, délégué par la présidente du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 688a759a33e738545ad136f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00309

    TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 24/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM3M Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E

    Lire la décision → Vérifier la source 6883de372a8fb67db7b44ffe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1