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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00177

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF3Y Minute N° a ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4aebfb6c7973607dbda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00177

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDC2 MINUTE N° : 25/203 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921e972f2ec9d4b2d50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00177

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7X6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE dont le siège

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG3N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE La S.A.S. BIRLOT, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 978 120 160, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b06875782d5f06fbeacc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00177

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UD4 MINUTE N°2025/ 447 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [G] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00177

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA4F Minute N° : 25/00471 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00177

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/00177

    Min N° 25/00669 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYP S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [V] [H] épouse [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee30279fffe84335dbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00177

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 25/00177

    TJ 19272, 25 juill. 2025, RG 25/00177

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte Contentieux de l’isolement N° RG 25/00177 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEZG Minute n° 175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Juillet 2025 à par M. Marc ROUS, Vice-Président au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68891e05164153e3cd1d8af8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00177

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00177

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00177

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00177 N° Portalis DB36-W-B7J-DHIC AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2682f191fde466751817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00177

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00177

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68b54b52e4d6be15a96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00177

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00177

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2025 Minute : 25/00275 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEFQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6cde0ebe408da9f8cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ce11322f258e1ab01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00177

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.C.I. SQUADRA UCCI C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00177 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d24b8daa57c7f676a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00177

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1079 Références : R.G N° N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5B JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [Z] [U] Mme [N] [J] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc50279fffe84335463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00177

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOYJ DEMANDERESSE : Madame [C] [J] [O] [W] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00177

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2G N° minute : 25/00256 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68813032795daea26ff80708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00177

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5F LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab037
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68717930d395d6ba9f2ab985

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1