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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00202 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00202

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00202 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bb6dfb8222794559da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00202

    TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [C] demeurant [A

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  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00202

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00202

    Expéditions le : Minute n° 25/ ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca518972f2ec9d4b6e403
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00202

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFQ LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32cd71c382e8b5adb28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00202

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [C] [I] c/ [E] [J] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXT7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 7] - [O] - 81Me [T] [N] - 106 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025 ORDONNA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00202

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXC MINUTE N°2025/ 452 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 S.A.R.L. SIRIBB, c/ [U], prénom d’usage [P] [N], [W] [N], [C] [S] Copie délivrée à prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc6de0ebe408daa0025
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00202

    TJ 98735, 14 août 2025, RG 25/00202

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00202 N° Portalis DB36-W-B7J-DHTO AUDIENCE DU : 14 août 2025 ORDONNANCE Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se sit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4050c4a24c6addacd400f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00202

    TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFR Minute n° : 25/202 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 68939b00c0b2cff758bb744f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00202

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00202

    - N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34X Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34X N° de minute : 25/00396 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Frédéric FOURNIER + dossier Me Nicolas

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00202

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00202 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YN Le : Copie + copie exécutoire à Me Eric KUCHCINSKI Copie à Monsieur [I] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00202

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00202

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOOI AFFAIRE : [Z] [L] c/ S.A.R.L. EMI’BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] né le 06 Juillet 1992 à [Localité 8], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecf92a8fb67db7b47f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00202

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00202

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNY Minute N° : 25/00382 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00202

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/444 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKW3 Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [F] [V] auditr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00202

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYE N° Minute : 25/457 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [L] [P] [Z] épse [N] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me Ben

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00202

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB54 DEMANDERESSE : S.A.S. CARRERAS (anciennement TRANSECO), Transporteur, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 306 618 455, dont le siège social est sis [Adresse 7] repré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00202

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00202

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLMO NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00202

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00202

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00202 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX7 Page sur 4 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00304 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES BOUGAIN VILLIERS C/ [S] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alain

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00202

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00202 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJ4 DEMANDERESSE S.C.I. KATALEX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [D] [K] , en sa qualité de gérant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00202

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00202

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00202

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00202

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64F du rôle général S.C.I. DUPREZ c/ S.C.I. [M] Me [L] [O] [Y] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - Me François Xavier DOS SANTOS - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1