Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04168
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04168
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04168 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNX Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/04544
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04544
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRE4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05216
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/05216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/05216 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSN7 ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S. MONDIAL PROTECTION AUX DROITS DE SAS MONDIAL PROTECTION GRAND SUD EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRE
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ca other ca_montpellier n° 22/05322
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/05322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/05322 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUU ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. RENOV ISO [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES M. [D] [L] [Adr
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ca other ca_montpellier n° 22/06286
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/06286
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06286 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUS7 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 25/00105
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00105
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00105 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVN6 Enrôlement du 23 Mai 2025 assignation du 15 Mai 2025 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER d
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ca other ca_montpellier n° 25/00117
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00117
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWMA Enrôlement du 20 Juin 2025 assignation du 18 Juin 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] du 1
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ca other ca_montpellier n° 25/00122
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00122
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXA Enrôlement du 27 Juin 2025 assignation du 27 Juin 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 05 Mai 2025 DEMA
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ca other ca_montpellier n° 25/00123
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00123
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXQ Enrôlement du 01 Juillet 2025 assignation du 01 Juillet 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9]
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ca other ca_montpellier n° 25/00124
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00124
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWY7 Enrôlement du 30 Juin 2025 assignation du 30 Juin 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] du 07
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ca other ca_montpellier n° 25/00540
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6F O R D O N N A N C E N° 2025 - 561 du 03 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 25/00541
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6G O R D O N N A N C E N° 2025 - 562 du 03 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00542
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6F O R D O N N A N C E N° 2025 - 561 du 03 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 25/00057
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00057
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWNK Enrôlement du 18 Juin 2025 assignation du 18 Juin 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] du 19
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ca other ca_montpellier n° 25/01396
CA Montpellier, 2 sept. 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSXP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Céline DONAT de la SELARL CÉLIN
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ca other ca_montpellier n° 25/00537
CA Montpellier, 2 sept. 2025, RG 25/00537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00537 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6C O R D O N N A N C E N° 2025 - 558 du 2 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00538
CA Montpellier, 2 sept. 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6D O R D O N N A N C E N° 2025 - 559 du 2 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00539
CA Montpellier, 2 sept. 2025, RG 25/00539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6E O R D O N N A N C E N° 2025 - 560 du 2 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 22/02776
CA Montpellier, 29 août 2025, RG 22/02776
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION pour défaut de diligences N° RG 22/02776 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNWA ORDONNANCE N° APPELANTS M. [R] [I], représenté par sa tutrice Mme [K] [P], décédé le [Date décès 5] 2024 à [Localité 13] [Z] le 17.0
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ca other ca_montpellier n° 25/04402
CA Montpellier, 29 août 2025, RG 25/04402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° 2025 - 146 N° RG 25/04402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYZW Monsieur [E] [R] Patient C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE
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