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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00567

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00567

    MINUTE N° N° RG 24/00567 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3K Association ONLE - FAC HABITAT C/ Monsieur [C] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEU

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00567

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00567

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00567

    TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 24/00567

    N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCJQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN BORNAGE OU EN CLOTURE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan SEGARULL copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan SEGARULL RÉPUBL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00567

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00567

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB22-W-B7I-SORQ DEMANDEUR : Madame [Y] [I] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [G] [K] (fille) DEFENDEURS : Monsieur [C] [W] [Adres

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  • ca other ca_caen n° 24/00567

    CA Caen, 2 juill. 2025, RG 24/00567

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00567 S.A.S. SE SOIGNER anciennement dénommée la société LE VISIOLOGISTE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240105 AP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00567

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ66 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] repré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00567

    TJ 97120, 27 juin 2025, RG 24/00567

    Ordonnance du : 27 Juin 2025 N°Minute : 25/00267 AFFAIRE : [B] [W] [J], [B] [W] [J] C/ [N] [V], [S] [D], [R] [J], [E] [J], [U] [J], [H] [J], [G] [J], [Q] [J], [T] [P], [A] [P], [F] [P], [X] [P], [L] [J], [Z] [J], [K] [P], [C] [P], [O] [P], [N] [J], [Y] [D], [M] [D], [I] [D], [K] [D], [LX] [D]

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  • ca other ca_reims n° 24/00567

    CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00567

    ARRET N° du 24 juin 2025 R.G : 24/00567 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFI 1) [P] [N] 2) [R] [S], épouse [N] c/ CAISSE REGIONALLE MUTUELLE AGRICOLE DU NORD EST usuellement appelée GROUPAMA NORD EST Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL OPTHÉM

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00567

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/00567

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2025 N° 2025/247 Rôle N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4EE [C] [L] épouse [K] C/ [V] [L] [P] [H] [O] [Z] Société SYLVAIN LAFONT - §JULIEN THOME Copie exécutoir

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00567

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00567

    N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00418 N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5X Copie : - aux parties en LRAR [8] ([5]) M. [Z] [B] ([4]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO

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  • ca other ca_amiens n° 24/00567

    CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00567

    ARRET N° [R] [Z] C/ [E] [L] épouse [E] EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7Q2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00567

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4O JUGEMENT N° 25/290 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139d12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00567

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00567

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6B4 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR S.A.S. [3], dont le

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  • ca other ca_nimes n° 24/00567

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC73 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 janvier 2024 RG :19/01638 [O] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - Me MAUBOURGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb75bca4d9b73662dc1c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00567

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00567

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00567 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dea7f269e5c2ea82d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00567

    TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 86/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQT2 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00567

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00567

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGVF Minute N° 25/00292 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c513cb412de32597bf3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30189 n° 24/00567

    TJ 30189, 2 avr. 2025, RG 24/00567

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00567 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTOZ Me Franck CROMBET la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Julie REBOLLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83468cf40727a00447470
  • ca other ca_bourges n° 24/00567

    CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00567

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Emmanuelle MILET Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791c6569d7a8fcc76082a
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00567

    TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTH6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5f9da3689504699c44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1