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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03546

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/03546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMD N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 29 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c16dfb822279455bc1
  • ca other ca_paris n° 25/03546

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03546 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d6957d68b57534e2da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03546

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/03546

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G2S MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 Juin 2025 à Me WATHLE - Me LABI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 03 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fe98f105e58d1ae61f1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03546

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/03546 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M2X N° MINUTE : Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 682631d01bda0e3a8e190ef6
  • ca other ca_lyon n° 25/03546

    CA Lyon, 3 mai 2025, RG 25/03546

    N° RG 25/03546 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLAA Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 681997bf6a65bd051c5d6dee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/03546

    TJ 35238, 28 avr. 2025, RG 25/03546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/03546 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPY Minute n° 25/00363 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca914509cc68c1866a3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1