Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00749
TJ 49007, 19 août 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBFP Minute : 25/00749 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00749
TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00749
N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5OQ Minute N°817/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 [9] 2025 pour notification à [T] [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00749
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFZI MINUTE : 25/00422 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00749
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00749
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00749 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3H du 08 Août 2025 M.I 24/00831 N° de minute 25/01241 affaire : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMABTP, Comp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00749
TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFIR CHS DE [Localité 1] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00749
TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00749
N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FW7 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FW7 Minute : 25/00291 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [G] [J] Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00749
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM6S Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/368 S.C.I. AMH C/ [M] [X] [X] [C], en qualité de caution EXÉCUTOIRE DÉLIVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00749
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00749
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLDA AFFAIRE : Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER "[Localité 6] [Adresse 11]" C/ [P], [W] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00749
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZT VD/ST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00749
TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXUZ Minute n° 25/765 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00749
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GCX N° MINUTE : 25/00065 AFFAIRE [M] [U] [X] [D] [O] C/ [N] [V] [O] DEMANDEUR Madame [M] [U] [X] [D] [O] épouse [V] [O]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00749
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00749 N° Portalis DBX4-W-B7J-T25P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 S.C.I. MORENO IMMO, prise en la personne de son représentant légal C/ [Z] [C] [B] Expédition revêt
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00749
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CJV Date du Recours : 18 février 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [11] (non jointe) : sollicite la remis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00749
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MOT N° de minute : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL c/ Société GIFETAL ALUMINIUM, S.A.R.L. [H] [L], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Es-qualité d’assureur d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00749
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C674E N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 19 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00749
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00749
N° RG 24/10284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFD5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFD5 Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - M. [P] [W] - SARL BRUCHE MULTI S
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00749
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00749
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00749 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UY NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00749
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 25/00749
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00749
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me SOULAS Dorothée Le ..............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00749
TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00749
Dossier N° RG 25/00749 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00749 Nous, Virginie B
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