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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 120 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01413

    TJ 86194, 27 août 2025, RG 25/01413

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDERESSE LE :27/08/2025 Copie simple à : - Me HARDOUIN - S.A.S.U. KEOLIS SANTE NOUVELLE AQUITAINE NORD d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c9672dbfd85c11306a18
  • ca other ca_douai n° 25/01413

    CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01413

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCJ N° de Minute : 1425 Ordonnance du dimanche 10 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 07 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01413

    TJ 83050, 6 août 2025, RG 25/01413

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3W MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 [Z], [S] c/ [F] DÉBATS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01413

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Carine SMADJA Monsieur [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carine SMADJA Monsieur [X] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AS5 N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c9e4f3b740d627a313a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01413

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01413

    N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFE Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd67e11322f258e20356
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01413

    CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01413

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAGY Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01413

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEV7 N° de Minute : 25/1352 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [X] [F] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c440a0a00405eb741fde4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01413

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/01413

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/01310 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQG AFFAIRE : [D] [V] C/ [N] [I] [G], [T] [Y] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272c1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01413

    TJ 31555, 9 juin 2025, RG 25/01413

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 684753c26dc838022be9ffc7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/01413

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 25/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 Juin 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WB2 N° : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet LOISELET & DAIGREMONT c/ S.N.C. ZOLA FRANCE PROPERTIES DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfe1d71c67ecf83a0546f
  • ca other ca_orleans n° 25/01413

    CA Orleans, 18 mai 2025, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2025 Minute N°467/25 N° RG 25/01413 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c90a84a40f0d739b081
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01413

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01413

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 mai 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q55P MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6e7e21a56f624efd53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01413

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01413

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01413 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048402ef4af38960efbb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01413

    TJ 62160, 4 avr. 2025, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 499 Appel des causes le 04 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01413 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWJ Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0393902fc178212f83483
  • ca other ca_paris n° 25/01413

    CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01413 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90da01210fc479eed8ed7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1