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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01857

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01857

    Min N° 25/00723 N° RG 25/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53H Syndic. de copro. DU [Adresse 1] C/ Mme [W] [K] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DU [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5ad94bcaacdd63b10ed8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01857

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Monsieur [O] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QL6 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 j

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43e72b5e5e648cb0b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01857

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01857 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTI Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [D] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235eaf40da9b7b177679
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01857

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/01857

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PFB N° minute : 25/00971 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 3] SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Me [S], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 686573db72b7e1b6bf1d4a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01857

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/01857

    N° RG 25/01857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMH4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01857 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMH4 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de9a5dbd1b5d65c0fe4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01857

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01857

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01857 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZDF Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb6b6b8b4c741e13d6bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01857

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01857

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01857

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01857

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01857 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68279148cc66e05104b5d086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01857

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01857

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPJ Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR LE CABINET LOISELET & F DAIGREMONT Représentant : Maître Valérie GARCON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdd1bda0e3a8e18fb01
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01857

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/01857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/652 Appel des causes le 30 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 68128051d554c55098ec6c3d

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