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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01861

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01861 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXT3 AFFAIRE : [L] [Y] / S.A.R.L. JAFAB MINUTE N° : 25/00065 DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le 21 Juin 1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lionel FA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a98407
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00108

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYVW AFFAIRE : S.A.S.U. [Localité 4] DISTRIBUTION / [E] [W] MINUTE N° : 25/00068 DEMANDERESSE S.A.S.U. [Localité 4] DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00762

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ5E AFFAIRE : [P] [Y] [R] [Z] / S.A.R.L. AB ENERGIES MINUTE N° : 25/00077 DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [R] [Z] né le 24 Mai 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34174c6c6896192a983d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00782

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6Z AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “NOUS DEUX” / [H] [F] MINUTE N° : 25/00078 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “NOUS DEUX” sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34174c6c6896192a983cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01652

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 24/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01652 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXGF AFFAIRE : [R] [W] / [L] [G] MINUTE N° : 25/00064 DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34174c6c6896192a983c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00489

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” / [B] [Z] MINUTE N° : 25/00074 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34173c6c6896192a983aa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00318

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZCD AFFAIRE : [E] [B] / Société AUTOS ARTHAZ MINUTE N° : 25/00071 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le 20 Octobre 1977 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34173c6c6896192a983a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00066

    TJ 74042, 28 août 2025, RG 25/00066

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZFW DEMANDERESSE S.N.C. KELI IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc752dbfd85c11309497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00108

    TJ 74042, 28 août 2025, RG 25/00108

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ2V DEMANDERESSE Madame [K] [F] née le 15 Décembre 1971 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc742dbfd85c11309463
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00051

    TJ 74042, 28 août 2025, RG 25/00051

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBZ DEMANDERESSE Madame [I] [O] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 7] (74) de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc732dbfd85c11309414
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00049

    TJ 74042, 28 août 2025, RG 25/00049

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DY7B DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc732dbfd85c113093fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00506

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/00506

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZQY DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES PERIADES repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc752dbfd85c1130948e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01017

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/01017

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01017 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SR DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc742dbfd85c11309473
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00069

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/00069

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKE DEMANDERESSE S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT, agissant poursuites et diligences de son président en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc742dbfd85c1130943d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00080

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/00080

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZJN DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de SOCOTEC prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc732dbfd85c1130941a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01018

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/01018

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc732dbfd85c1130940b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00041

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/00041

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYUX DEMANDERESSE S.C.I. LA GRANGE AUX OURS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cc732dbfd85c11309402
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00146

    TJ 74042, 31 juill. 2025, RG 25/00146

    N° minute : 25 / 174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Juillet 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00146 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2PS DEMANDEUR SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE HAUTE-SAVOIE (SDIS 74) Établissement public admin

    Lire la décision → Vérifier la source 688be24bd284ccae5aa5b556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00721

    TJ 74042, 28 juill. 2025, RG 25/00721

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ3V AFFAIRE : E.U.A.R.L. [FM] / [X] [K] [GR], [T] [D] [GR], [R] [G] [Z] [GR] épouse [P], [V] [DE] [GR], [XW] [G] [GR] épouse [E], [I] [H] [GR] épouse [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 688a90cb33e738545ad1789c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00491

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOY AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [B] [P] MINUTE N° : 25/00318 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68781beffd93c2d1758089da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1