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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00720

    TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00720

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 02 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beadad61014a2086dbd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00720

    TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00720

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOLM N° Minute : 25/563 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 689a525dfd8239f125302940
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00720

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE7D M. [T] [Y] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00720

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/1543 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQDH MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 7] METROPOLE HABITAT (LMH) [Adresse 4] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a6795daea26ff7e50a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00720

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00720

    N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00720

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00720 - N° Portalis DB22-W-B7J-S24Q Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Y] [Localité 21], S.A.S. ALIOS DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. VERGELY ARCHITECTES, [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfefd33109fd079af403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00720

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00720

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQPK MINUTE n° : 2025/ 384 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c7d33109fd079b213e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00720

    TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00720

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXRD Minute n° 25/779 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12faafe88dc815dda3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00720

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RO7 Minute : JUGEMENT Du : 25 Juin 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] Représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c560d33109fd079a99cd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00720

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAIU (fait suite à la minute 25/166 du 04 mars 2025 enregistrée sous le n°RG 24/831) [L] [A], [V] , [T], [Y] [N], [X] [S] C/ [G] [K] Le Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66410a00405eb742619e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00720

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT, établissement public à caractère industriel et

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdeb13f87641706f122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00720

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] époux [C], Madame [O] [K] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00720 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EI N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554c7afb61838af17485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00720

    TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/00720

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Caroline RIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 23 Mai 2025 Chambre de l’exécution N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OY JUGEMENT Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f68b13f87641706ef4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00720

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00720

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSGC L

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461800b5200436337a12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00720

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23VL Minute : 25/00086 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00720

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00720

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Vo

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00720

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00720

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JTH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495d70f05fda0a9566d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00720

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilde QUINTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C67SH N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c07a459da3dcdeaa56
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00720

    TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00720

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/00720 - JLD hospitalisation M. [J] [G] né le 04/01/2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 février 2025 à 14H40 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67be16c610bc47488bc86630
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00720

    TJ Lyon, 24 févr. 2025, RG 25/00720

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NFG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 février 2025 à 15h23 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc54a0d7eb9c42d19aeb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1