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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 4201 n° 2024F00013
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2024F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 septembre 2025 DEMANDEUR, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 605 520 071 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, M. [M] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël SA
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tcom 4201 n° 2023F00060
T. com. 4201, 3 sept. 2025, n° 2023F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 3 septembre 2025 DEMANDEUR, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 605 520 071 Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEURS, 1/ M. [A] [Y] [Adresse 2] Représenté par Me Raphaë
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tcom 4201 n° 2025P00070
T. com. 4201, 29 août 2025, n° 2025P00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 29 Août 2025 Références : Rôle n° 2025P00070 / Procédure n° 2025J00076 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS VALMY [Adresse 1] Activité : Imprimerie, la conception, la réalisation, la transformation, le négoce, l'impression de façonnag
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tcom 4201 n° 2025L00237
T. com. 4201, 27 août 2025, n° 2025L00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 Août 2025 Références : Rôle n° 2025L00237 / Procédure n° 2025J00056 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de M. [V] [A] [Adresse 1] Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de ROANNE sous le
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tcom 4201 n° 2025P00071
T. com. 4201, 27 août 2025, n° 2025P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 Août 2025 Références : Rôle n° 2025P00071 / Procédure n° 2025J00074 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de M. [D] [Y] [J] [L] [Adresse 1] Activité : Café bar restaurant. Ayant fait
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tcom 4201 n° 2025P00060
T. com. 4201, 27 août 2025, n° 2025P00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 27 Août 2025 Références : Rôle n° 2025P00060 / Procédure n° 2025J00075 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS WILLO IMMO [Adresse 1] Activité : Transactions sur immeubles et fond
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tcom 4201 n° 2025R00008
T. com. 4201, 1 août 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [E] Ordonnance de Référés du 1 er Août 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de [E], assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, SELARL [U] & Associés - Mandataires judiciaires es qualité de liquidateur judiciaire de l
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tcom 4201 n° 2025R00006
T. com. 4201, 1 août 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de référé du 1er Août 2025 Par nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, greffier. DEMANDEUR, SAS IHLE FRANCE [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Numéro d'identification SIREN : 422 242 966 Représ
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tcom 4201 n° 2024L00266
T. com. 4201, 30 juill. 2025, n° 2024L00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 30 Juillet 2025 Références : 2024L00266 / 2022J00018 Dans le cadre de la procédure de Liquidation Judiciaire de l'EURL, [Adresse 1]. Activité : La réalisation de tous travaux de maçonnerie générale et gros ¿uvre de bâtiment, la rénovation, la réparation
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tcom 4201 n° 2025L00034
T. com. 4201, 30 juill. 2025, n° 2025L00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 30 Juillet 2025 Références : 2025L00034 / 2022J00006 Dans le cadre de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS CROZIER TERRASSEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux de terrassements courants et préparatoires. Ayant fait l'objet d'une inscription
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tcom 4201 n° 2024L00185
T. com. 4201, 30 juill. 2025, n° 2024L00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 30 Juillet 2025 Références : 2024L00185 / 2021J00013 Dans le cadre de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS HABILLAGE INDUSTRIEL DU CENTRE [Adresse 1] Activité : Réalisation d'enveloppes bâtiments. Ayant fait l'objet d'une inscription au reg
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tcom 4201 n° 2025L00233
T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025L00233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00233 / Procédure n° 2025J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : Café-comptoir, bar - Restaurant, préparation de plats cu
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tcom 4201 n° 2025L00232
T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025L00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00232 / Procédure n° 2025J00054 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL SOLESBA [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import export, location de tous produits manufac
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tcom 4201 n° 2025L00037
T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025L00037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : 2025L00037 / 2025J00005 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de la SARL AGORAFLAMM, [Adresse 1] Activité : Vente pose entretien de poêles à bois ou à combustibles issus de
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tcom 4201 n° 2025P00069
T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025P00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025P00069 / Procédure n° 2025J00072 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [T] ET SERVICE ECO DISTRIBUTION [Adresse 1] Activité : Vente ach
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tcom 4201 n° 2025P00064
T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : 2025P00064 / 2025J00069 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SARL [Q] [A] [Adresse 1] Activité : Travaux en bâtiment et constructions individuelles. Ayant fait l'ob
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tcom 4201 n° 2025P00063
T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025P00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : 2025P00063 / 2025J00068 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1]. Activité : Vente de vêtements et accessoires, sacs et ceintures..
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tcom 4201 n° 2025G00004
T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025G00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : 2025G00004 / 2025J00071 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SARL APICC [Adresse 1]. Activité : Achat vente installation entretien de tout matériel, toute étude de
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tcom 4201 n° 2025G00003
T. com. 4201, 23 juill. 2025, n° 2025G00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 23 Juillet 2025 Références : 2025G00003 / 2025J00070 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SARL [Localité 1] DES HALLES - MAISON [Z] [Adresse 1] [Localité 2]. Activité : Vente en gros, demi gro
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tcom 4201 n° 2025R00005
T. com. 4201, 18 juill. 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de référé du 18 Juillet 2025 Par nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 14 Bd de la Trémouille 21000 DIJON Numéro
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