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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01174
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1174 Numéro de Procédure collective : 2025RJ387 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SAUZEA IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01165
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1165 Numéro de Procédure collective : 2025RJ382 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SAS CORHOFI [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F01157
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1157 Numéro de Procédure collective : 2015RJ249 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS SOCIETE D'OUTILLAGES POUR VERRERIES ET INDUSTRIES P
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tcom 4202 n° 2025F01156
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1156 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AUTO ZEN 42 [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025F01155
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1155 Numéro de Procédure collective : 2024RJ389 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L.R
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tcom 4202 n° 2025F01154
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1154 Numéro de Procédure collective : 2024RJ391 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SPIR
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tcom 4202 n° 2025F01127
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1127 Numéro de Procédure collective : 2025RJ381 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : CIC LYONNAISE DE BANQUE [Ad
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tcom 4202 n° 2025F01126
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2025RJ386 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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tcom 4202 n° 2025F01125
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1125 Numéro de Procédure collective : 2025RJ385 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HAPPY THINGS [Adresse 1] I
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tcom 4202 n° 2025F01124
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1124 Numéro de Procédure collective : 2025RJ384 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR I
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tcom 4202 n° 2025F01035
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1035 Numéro de Procédure collective : 2022RJ163 JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL PJP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 653 732
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tcom 4202 n° 2025F00994
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F994 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MCS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F00993
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F993 Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 922
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tcom 4202 n° 2025F00992
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00992
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F992 Numéro de Procédure collective : 2025RJ307 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS AML BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Local
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tcom 4202 n° 2025F00989
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F989 Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous
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tcom 4202 n° 2025F00820
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F820 Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS TBC [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00819
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F819 Numéro de Procédure collective : 2025RJ261 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SHARING HOUSE [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00751
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F00751
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F751 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] I
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tcom 4202 n° 2025R00224
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R224 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] C
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tcom 4202 n° 2025R00223
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R223 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGN
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