Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00259
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00259
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PRYW PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00259
TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00259
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEPG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ G.A.E.C. [I], [G] [I], [E] [U] [O] [F] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00259
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDMH MINUTE N° : 25/00158 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00259
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00259
N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 9], de nationalité Française, Profession : A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00259
TJ 12202, 22 août 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/258 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [X] [Y] ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00259
TJ 68224, 19 août 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [S] [V] deme
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ca other ca_aix_provence n° 25/00259
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/00259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Août 2025 N° 2025/39 Rôle N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZN S.A.S. LES TRANSPORTS DU BAR C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : 18 Août 2025 à : Me Séverine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00259
TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00259
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJE MINUTE N° :25/00190 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BESSUDO Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00259
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBA6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00259
TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [I] [T] c/ [Z] [C] [U] [N] épouse [C] S.A. ACM IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00259
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/00259
Min N° 25/00691 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AD Société LC ASSET 2 C/ M. [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : Société LC ASSET 2 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier LE
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00259
TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00259
N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [E], demeurant [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00259
TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/663 AFFAIRE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXO Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Août 2025 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00259
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00259
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQRP Minute N° 25/00473 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00259
TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00259
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie BOISSEAU 32 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00379 ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00259
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMP5 Minute n° S.C.I. ANA C/ M. [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00259
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00259
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7F Minute N° : 25/00353 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00259
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00259
CG/MLP Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MR du rôle général S.A.S. L’ARBRE DE VIE c/ S.A.S.U. PERETTI SAS la SELARL JURIDOME la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroni
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ca other ca_paris n° 25/00259
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 08 JUILLET 2025 sur déféré (n° 51/2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC6I
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ca annulation ca_toulouse n° 25/00259
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 25/00259
04/07/2025 ARRÊT N° 69/25 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY37 AD/CI Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de TARN ET GARONNE - [Y] [E] C/ Etablissement ORDRE DES AVOCATS DU TARN ET GARONNE CONSEIL DE L'ORDRE DES AV
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