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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00916

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00916

    N° minute : 2025/176 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5DY JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “ANATOLE FRANCE” sis 1

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00916

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 02 Septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00916 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWH PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e572bfb6c7973606f30c
  • ca other ca_metz n° 25/00916

    CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Sarah PETIT, greffi

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  • ca other ca_nimes n° 25/00916

    CA Nimes, 28 août 2025, RG 25/00916

    Ordonnance N°855 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWEG Recours c/ déci TJ [Localité 2] 26 août 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342363e51e6687580d0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00916

    TJ 57631, 6 août 2025, RG 25/00916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYH4 Minute n° 25/949 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a244bcaacdd63b103c1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00916

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ 05 AOÛT 2025 N° RG 25/00916 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGA Code NAC : 70Z AFFAIRE : [X] [U] [W] C/ [S] [Z] épouse [V], [T] [V] DEMANDERESSE Madame [X] [U] [W], née le 27 mai 1966 à [Localité 6] (Portugal), de nationalité fra

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00916

    CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00916

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/920 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 10h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 po

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00916

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00916

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00295 Dossier : N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISPU ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfb2a8fb67db7b47f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00916

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société AM AUTO 76 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00916 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2e2a8fb67db7b412ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00916

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00916 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5LX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00916

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUI PARTIE

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  • ca other ca_paris n° 25/00916

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00916

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUA7 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb16002316e0ca848f9a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00916

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00916

    - N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00916 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBHR - M. [M] [P] Ordonnance du 07 juillet 2025 Minute n° 25/509 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00916

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00916

    N°Minute:25/01546 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSZ3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 9] AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00916

    TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/00916

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU3E L

    Lire la décision → Vérifier la source 686453960bb2f8a66ca68735
  • ca other ca_douai n° 25/00916

    CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00916

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2A N° de Minute : 923 Ordonnance du jeudi 22 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] POLOGNE de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 683009438c4038ee7673dca6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/00916

    TJ 13055, 17 mai 2025, RG 25/00916

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCO SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795f2ae1fd67df74eaa4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00916

    CA Aix Provence, 10 mai 2025, RG 25/00916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 N° RG 25/00916 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYK Copie conforme délivrée le 10 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b734ac1424454d0b06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00916

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Monsieur [U] [W] Madame [I] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00916 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WZ N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1abc00b520043633011f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00916

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00916 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Etablissement public LILLE METROPOLE HABITAT C/ [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687699ade74401da7f356f8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1