Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00047 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00047

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2DK NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21211149c853c5e76653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00047

    TJ 31483, 29 août 2025, RG 25/00047

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SX7 NATURE DE L’AFFAIRE : 35G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 Notifié RPVA le Le Grosse à Me MOUNIELOU CCC à Me [P] SELAS EGIDE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f77fc1dca99f263a9580
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00047

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00047

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVFZ BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ M. [O] [K] Mme [M] [K] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d386d71c382e8b5cfd60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00047

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 5] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 6] n°minute : 25/354 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 25/00047 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dc1abbd5bba7daa3df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00047

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDHN NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre Monsieur [D] [J], né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b56cdc6046d4720b08a
  • ca other ca_besancon n° 25/00047

    CA Besancon, 14 août 2025, RG 25/00047

    CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3JL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2024 - RG N°2024R00010 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f1a22c5455cb07ac298
  • ca other ca_riom n° 25/00047

    CA Riom, 12 août 2025, RG 25/00047

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 12 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMW3 AFFAIRE PREFET DE L'[Localité 7] / [I] [Z] Association CROIX MARINE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6904792a82c7820b7f24de50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00047

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00047

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INK6 Minute N° 25/00488 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd999972f2ec9d4ba51e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00047

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3EZ NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MINUTE N°99 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : CONTRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f205418c246fd6b1a6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00047

    TJ 76540, 5 août 2025, RG 25/00047

    MINUTE N°25/02626 DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF5V ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00047

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 640 AFFAIRE : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TBM Copie exécutoire à : Me David BERTRAND Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDEUR : Syndicat de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e30de0ebe408daa26fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00047

    TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVB2 N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] né le 03 Mai 1984 à [Localité 9], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aade0ebe408dac7d2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00047

    TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 139/2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398bfd8239f1252f8e66
  • ca other ca_grenoble n° 25/00047

    CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00047

    N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX6X N° Minute : Notification le : 24 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 688311344d9076bf079c2351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00047

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITED 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68a54b52e4d6be15a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00047

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00047 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BOURSORAMA DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f605f09f7fee0efe796
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj42218 n° 25/00047

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00047

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00047 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D’OBSERVATION DU 17 JUILLET 2025 DEBITEUR : Madame [Y] [W] [D] demeurant [Adresse 1] comparante, et en présence de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941415
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00047

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00272 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCUH AFFAIRE : S.A.S. BERRA C/ Compagnie d’assurance MILLENIUM INSURANCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c49de0ebe408da9ee96
  • ca other ca_toulouse n° 25/00047

    CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 84/25 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6U6 Décision déférée du 12 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F21/01777 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5e82db7cac9e5eb489a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00047

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 25/00047

    MINUTE N°25/02448 DOSSIER N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3XL JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1