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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01742

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 25/01742

    N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5S Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5S Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Valérie DAGUENET, Greffière Entre DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68dbfb6c7973607fda0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02686

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/02686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02686 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS5W En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68dbfb6c7973607fd9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04387

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 23/04387

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/04387 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDX6 En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68dbfb6c7973607fd8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02238

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/02238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSF3 En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01142

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01142 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFNB AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 2]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 10] CEDEX c/ Monsieur [R] [D] Madame [V] [Z] Copie délivrées à Me Christine MOU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01459

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/01459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGO AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE SANT’[L], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f691bfb6c7973607fe74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02962

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 25/02962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/02962 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHH AFFAIRE : Monsieur [K] [R] c/ S.A.S.U. TRANSAVIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Copie délivrées Me Jérémie MANC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03483

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/03483

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03483 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWVG En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01034

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/01034

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01034 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOMJ En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05590

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/05590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05590 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4VX En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03129

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/03129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MU5E En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50dd5a46e9090b1c308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06186

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/06186

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WY En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50dd5a46e9090b1c2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05592

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/05592

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05592 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3QD En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50cd5a46e9090b1c2e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05782

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/05782

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05782 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4V5 En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50cd5a46e9090b1c29f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03411

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/03411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03411 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWVS En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50cd5a46e9090b1c294
  • tj Expertise tj83137 n° 24/03692

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/03692

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03692 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXV2 En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50bd5a46e9090b1c27b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05263

    TJ 83137, 3 sept. 2025, RG 24/05263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05263 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22V En date du : 03 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a50bd5a46e9090b1c275
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01678

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKP4 AFFAIRE : [H] [T] C/ [O] [L] Grosse exécutoire : Me VILLA Copie : Monsieur [Y] [O] - Madame [D] [L] épouse [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c13cdc6046d476f5880
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01650

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01650 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIA AFFAIRE : S.C.I. SCI GARATON C/ [P] [W] Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Monsieur [I] [P] - Madame [E] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c10cdc6046d476f5837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01647

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHX AFFAIRE : [V] C/ [C] Grosse exécutoire : Me [Q] [G] Copie : Monsieur [O] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c0dcdc6046d476f57e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1