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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00346

    TJ 53130, 28 août 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D27T N° de minute : 25/01094 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [J] [P] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0cb0d2dbfd85c113082b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00346

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00346

    N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WY4 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 6] Madame [G] [J], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Lucie BREMOND de la SELARL CAP OUEST AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a56f443b56fb935b83
  • ca other ca_besancon n° 24/00346

    CA Besancon, 18 juill. 2025, RG 24/00346

    ARRET N° BUL/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 26 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a1fe24ceec1d00d8fbc
  • ca other ca_bastia n° 24/00346

    CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00346

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [P] [A] assisté de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [A] assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. CORSEA PROMOTION 20 Prise e

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00346

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00346

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXZM COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00346

    TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E33G Nature affaire : 28D N° de minute : 25/ du 09 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Anne DEVIGNE, première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477364dcbd881bec8957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00346

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 24/00346

    Minute N° 25/00220 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e052d33109fd079b48a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00346

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00346 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4A Minute: /2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [C] [E] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INS

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f655f09f7fee0efe84f
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00346

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00346

    PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPGO 64B [L] [U] C/ MUTUELLE MCA, S.A. ENEDIS, S.A. SOBECA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. SNCF VOYAGEURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52110a00405eb74226f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00346

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/00346

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [D] c/ [T] [P] MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POIK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix sept Juin deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 685315263dab2c52f54f004b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00346

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00346 N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7925dbd1b5d65c0e7d5
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/00346

    TJ 80021, 21 mai 2025, RG 24/00346

    DU : 21 Mai 2025 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Adresse 21], S.A.S.U. SPFPL DE MEDECIN LARGAN RT, [X], S.A.S.U. SPFPL DE MEDECIN COBALT BLUE 60, [L], [Z] C/ [G], S.A.S. SPFPL DE MEDECIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e322800b5200436334b49
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00346

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2SP MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [W] [L] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e20d6b8b4c741e145897
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 24/00346

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZ3H MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Monsieur [J] [O] Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7f96b8b4c741e143a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00346

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/00346

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 682658661bda0e3a8e1964b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00346

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 454 AFFAIRE : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PCD Copie exécutoire à : Me [Localité 13] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00346

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [8] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUA Décision n° Notifié le à - S.A. [8] - [5] Copie le à - SCP HERALD AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b405eb387f553b9bfbb
  • ca other ca_toulouse n° 24/00346

    CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/00346

    30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 187 N° RG 24/00346 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7GQ NA - SC Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ de SAINT-GAUDENS - 21/00590 L. DIER CONFIRMATION Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68130049c18ac1a26471cd67
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00346

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00346

    TRIBUNAL de [Localité 49] [Adresse 7] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] SURENDETTEMENT N° RG 24/00346 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPCH BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [H], [43], [22], SA [26], [31], [36], [45], [Adresse 28], [30

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  • ca other ca_douai n° 24/00346

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00346

    ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 533/25 N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVN CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes en date du 05 Janvier 2024 (RG 22/00054 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b2f45063c42e3253802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1