Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00155 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00155

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00155

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00155 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a45d5a46e9090b10b37
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00155

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXB Dans l’affaire entre : S.A.R.L. [M] [K].ELECTRICITE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 519 688 402, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c4bfb6c7973606aeaf
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00155

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [G] [V] c/ [P] [J], exerçant sous l’enseigne FRANCE RIPAIR N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWR5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b064bcaacdd63b213f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00155

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBSL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c113044c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00155

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1237 Références : R.G N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVW4 JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Mme [O] [U] C/ Mme [T] [S] épouse [R] M. [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e578bfb6c7973606f478
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00155

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWB MINUTE N° :25/00195 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] M. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9ed5a46e9090ab7cc9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00155

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00155

    MINUTE N°: 25/21 Ordonnance du : 18/08/2025 RG N° 25/00155 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7B5 [8] c/ Société SAS [4] Copies : Dossier [8] Société SAS [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix huit août deux mil v

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16ced4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00155

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00155

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKCB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613751abbd5bba7d8cf4f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 25/00155

    TJ 51454, 6 août 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00155 N° Portalis DBZA-W-B7J-FB5X N° de minute : 25/271 du 6 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six août Nous, Maryline Braibant, vice-présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe, greffier, lors des débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a550c0b2cff758bbcfc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00155

    TJ 35288, 5 août 2025, RG 25/00155

    N° 25/00178 JUGEMENT du 05 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVD3 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5a05c5415472e8228d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 25/00155

    TJ 70550, 4 août 2025, RG 25/00155

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3211-12

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5c5cdc6046d4734883a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00155

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3H MINUTE N°2025/ 378 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [S] [M] c/ [U] [R] Copie délivrée à Monsieur [U] [R] prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1cf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00155

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA65 N° minute : 25/00275 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a421abbd5bba7d93333
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00155

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00155

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TINEL - Me MADY - Me BAUDOUIN - service des expertises (X3) Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d2d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62160 n° 25/00155

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/00155

    Minute N° 25/00273 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZ3-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68813e44795daea26ff832bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00155

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKBR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [Z] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6953006775782d5f062ee87e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00155

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54SJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb511d284ccae5aa45afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00155

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67F / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D67F Minute n° 25/00329 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 6986291ecdc6046d473ba802
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00155

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00155

    Minute n° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP5H JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura COURTOT, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame [H] [D], demeurant [Adresse 3], a

    Lire la décision → Vérifier la source 688be467d284ccae5aa5baeb
  • tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 25/00155

    TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 25/00155

    LE 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/155 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3M2 N° de minute : 25/381 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPIENNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff049249b152198e83e7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1