Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01431
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3Z S.A. DIAC C/ [C] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, agissant poursuites et diligences de so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01431
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Maître Sarah BARUK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01431 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNH N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_lyon n° 24/01431
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/01431
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOO [4] C/ [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 13 Décembre 2023 RG : 18/145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01431
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/01431
Du 28 mai 2025 58Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGE2 [R] [M] C/ Société GROUPAMA - Expéditions délivrées à Me [J] Me [T] - FE délivrée à Le 28/05/2025 Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 12] - [T] ASSOCIES Me Nicolas H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01431
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDU7 MINUTE n° 129/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01431
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHXC 5 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELAS FIDAL Me Anne-sophie LOURME la SARL [Localité 25] TASTET Me [Localité 25] TASTET COPIE délivrée le 31/03/2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01431
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPM [M] [K], [U] [D] C/ [R] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01431
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01431
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWD [M] [N], [B] [O] épouse [N] C/ [K] [J] [Z], [Y] [L] - Expéditions délivrées au demandeur, Monsieur [M] [N] - FE délivrée à Monsieur [M] [N] Le 22/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01431
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01431
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWCH NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18 Octobre 2024,
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ca other ca_versailles n° 24/01431
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOZ AFFAIRE : S.A.S. PARC ANIMALIER LA TANIERE C/ S.A.R.L. KEMICA COATINGS ... Décision déférée à la cour :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01431
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01431
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01431 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01431
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01431
N° RG 24/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01431
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1431 N° RG 24/01431 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXO Copie conforme délivrée le 14 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01431
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me TRIBOT Le ............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01431
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV5 N° : S.A. SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL c/ S.A.R.L. PROFUMEO DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01431
CA Douai, 15 juill. 2024, RG 24/01431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHV N° de Minute : 2002 Ordonnance du lundi 15 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] [H] né le 04 Juin 1994 à [Localité 4] de nati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01431
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01431
Minute n° 24/334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représen
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01431
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2J - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01431
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01431
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le :25/06/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01431 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAN N° MINUTE : 24/00173 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSES S.A. ORANGE, pris en son
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