Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06321
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPP7 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/06388
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06388 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPU4 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_montpellier n° 25/00424
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00424
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZJ Déci
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ca other ca_montpellier n° 25/00636
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00636
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRGR Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00653
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRH2 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00784
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00784
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQA Déc
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ca other ca_montpellier n° 25/01048
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/01048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBC - ORDONNANCE N°2025-57 APPELANTE : S.A.S. BONNIEU EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ, avocat a
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ca other ca_montpellier n° 25/01178
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/01178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJ2 Décis
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ca other ca_montpellier n° 25/01181
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/01181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSKD Déci
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ca other ca_montpellier n° 25/02681
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/02681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 25/02681 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVJ5 ORDONNANCE N° APPELANT : Me [L] [R], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société ACTIVE SECURITE PROTECTION, [Adresse 5] [Localité 2] Représentant :
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ca other ca_montpellier n° 25/03496
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/03496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03496 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7H - ORDONNANCE N°2025-58 APPELANTE : S.A.R.L. VP RESTO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marc CABROLIER, avocat au barreau de NARBONNE INTIME :
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ca other ca_montpellier n° 25/03537
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/03537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03537 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [E] [Adresse 10] [Localité 4] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de
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ca other ca_montpellier n° 25/00072
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXF7 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-70 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le
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ca other ca_montpellier n° 25/00076
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXVB O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-69 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 23
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ca other ca_montpellier n° 21/06720
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 21/06720
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06720 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2D Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/02710
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/02710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSA Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/04028
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/04048
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQF7 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/04107
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJW Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/04131
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04131
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04131 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQLI Décision déférée à la Cour : Juge
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