Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01396
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01396
N° RC 25/01396 Minute n° 25/629 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 ______________________
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01396
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/01396
N° RG 25/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B3B 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 25/01396 N° Portalis DBX6-W-B7J-2B3B N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [P] [Z] [X] [G] épouse [Z] C/ [I] [L] [W] le : à Me Jérôme DIROU Me Stéphan DA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01396
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GTT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01396
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEMG N° de Minute : 25/1336 PREFET DES YVELINES c/ [W] [F] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01396
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Juin 2025 Dossier N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KF3 Minute 25/00415 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01396
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01396
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01396
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHM N° de MINUTE : 25/00381 S.A.S. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°382 506 079 [Adresse 5]
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tj Expertise tj91228 n° 25/01396
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01396
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° dossier: N° N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ZX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01396
TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/01396
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGV4 Code NAC : 30Z S.C.I. DL INVEST C/ S.C.I. SCI PRADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01396
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01396
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01396 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UP2 Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01396
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UEB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2025 à 15h25 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01396
TJ 93008, 24 févr. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYZ Minute : CADUCITÉ Du 24 Février 2025 Monsieur [P] [O] [U] C/ Société SIBEL ENERGIE Société BNP PERSONAL
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