Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00467
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00467
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FII JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [Y] [T] épouse [E] C/ [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00467
TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00467
N° minute : 2025/175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ZX JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, sis 28
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 25/00467
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00467
DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLRL Code NAC : 30B Madame [U] [P] Monsieur [F] [L] Madame [H] [L] Madame [Z] [P] C/ S.A.R.L. NOTABLE DIVERSITY, UNIPESSOAL LDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00467
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00467
MINUTE : 25/00839 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEAL AFFAIRE : [O] [S] C/ [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [O] [S] - [6] PRÉSIDENT : Arnaud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00467
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEE3 Minute n°: S.C.I. RS INVEST IMMO C/ [V] [X] (débiteur) Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00467
TJ 87085, 7 août 2025, RG 25/00467
Minute N°25/263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOFX Ordonnance du 07 Août 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00467
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/00467
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [S]c\ [R] [A] ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00133 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK3 DEMANDEUR Monsieur [P] [S] né le 04
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00467
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00467
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVW AFFAIRE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES C/ S.A.S. ABF (BATISSEUR DE FRANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00467
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7I AFFAIRE : AQUITANIS - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE [Localité 5] C/ [M] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00467
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZT [F] [R], [B] [Z] épouse [M] C/ [H] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS: M. [F] [R] né le 25 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00467
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00467
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK33 NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [L], représentée par ses Gérants, la société CLIME et Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nic
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00467
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00467
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQ4 Société ENEAL C/ [M] [K] [N], [L] [H] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [L] [H] [V] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 11/07/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00467
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E65Q (Code nature d'affaire : 70E / 0A) Grosse délivrée le à Me BRAILLARD Copie délivrée le à Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 14
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00467
TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/00467
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de [H] [F] Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCSW et N° RG 25/0469 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00467
TJ 10387, 3 juill. 2025, RG 25/00467
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [L] – RG n°25/00467 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00467 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMS M. [H] [L] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00467
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00467
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYV CODE NAC : 54B - 2B AFFAIRE : SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945 C/ S.A.R.L. TCB, S.A.S. BATINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00467
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57A3 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00467
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00467
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00467
TJ 86194, 20 juin 2025, RG 25/00467
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXEV Minute : 25/267 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 20 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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