Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00104
TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00111 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4S3 CODE NAC :53F DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 02 Septembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00104
TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABQ Dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Marie-Anne BARRE, avocat au b
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00104
TJ 71270, 2 sept. 2025, RG 25/00104
N° du ROLE : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4OZ 54E Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant N° MINUTE 25/135 S.A.S. CERCLE ENTREPRISE C/ S.A.S. A-D-N Monsieur [E] [G] exerçant sous l’enseigne JURA EXPERT FACADES, S.A.S. BATI CONSEP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00104
TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FBJ N° de minute : S.A.S. BRASSERIE D’[Localité 4] c/ S.A.S. FOOD ACADEMY DEMANDERESSE S.A.S. BRASSERIE D’[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représen
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00104
TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00104
N°Minute: 25/243 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: -[18], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00104
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4Z3 Le : Copie + copie exécutoire à Maître DEFRENNES Copie à Monsieur [Y] Copie à Madame [E] Copie dossier JUGEMENT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00104
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TH2 MINUTE N°2025/ 437 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [I] [W] [V] [H] c/ [Z] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00104
TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBTQ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL DISCASH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE P
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00104
TJ 62041, 14 août 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E55P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 03 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00104
TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/00104
RE F E R E N° Du 01 Août 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LKVP 50D c par le RPVA le à Me François-xavier BOUDY, Me Yohann KERMEUR, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier BOUDY, Me
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00104
TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 147 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ED6C joint avec le 25/146 et 25/ 147 N.A.C. : 62A AFFAIRE : [K] [T] / Etablissement POLE DES EAUX DU CARMAUSIN SEGALA, Société AXA FRANCE IARD, S.A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00104
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O2T Minute : 25/244 S.D.C. “[Adresse 8]” [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vest
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00104
TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00104
N° 25/00167 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUI6 [K] [Adresse 11] C/ [J] [L] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00104
TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D72P N° de minute : 25/00971 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [Z] [P] é
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00104
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00104
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [E] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 8] (77) de nationalité Française Profession : Retraitée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00104
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDQ Minute JCP n° 320/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ANY INVEST dont le siège social est sis [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00104
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00104
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7EQ Minute N° : 25/00437 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00104
TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAAJ Minute : n° 25/299 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [T] [D] né le [Date naiss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00104
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00104
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CH7 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00104
TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [O], [Z] [P] / S.A.R.L. MORELLEC HABITAT, S.A.R.L. VIESSMANN, S.A.R.L. LM COUVERTURES N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYC6 Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles