Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00441
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00441
MINUTE N° RG : 25/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZY6 AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. NET OCCAS 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2] re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00441
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00441 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XE Minute : 2025 / 280 JUGEMENT DU : 21/08/2025 OPAC DE [Localité 1] C/ [S] [E] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me HERISSON-GARIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00441
TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00441 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Briac MOULIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] ([Localité 4], demeurant [Adresse 2] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00441
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1204 Références : R.G N° N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTJ JUGEMENT DU : 19 Août 2025 M. [W] [I] [K] C/ M. [P] [N] Mme [S] [F] [J] épouse [N] S.A.S. DM INDUSTRIE JUGEMENT Audience
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ca other ca_paris n° 25/00441
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°441, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXTK Décision déférée à
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00441
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00441
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCL AFFAIRE : [M] [S] / [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER Copie à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00441
TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FAD N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son Syndic le cabinet LATY c/ [F] [V] DEMANDERESSE Syndicat de
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ca other ca_riom n° 25/00441
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°314 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQY ADV Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commer
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00441
TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00345 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYSS Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00441
TJ 87085, 25 juill. 2025, RG 25/00441
Minute N° 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6C Ordonnance du 25 Juillet 2025 à 16h00 (Contention) Nous, Camille DUVIEL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00441
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZN MINUTE n° 192/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00441
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00441
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZ6 Grosse délivrée à ME DRAILLARD Copie délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00441
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ3W NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [M] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00441
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00441
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EYM S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 11/07/2025 Avocats : la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00441
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service du surendettement des particuliers [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Minute n° Nature de l’affaire: 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A N
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ca other ca_montpellier n° 25/00441
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7R O R D O N N A N C E N° 2025 - 459 du 10 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00441
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/123 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAI6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00441
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBP3 Minute: S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [J] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Françai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00441
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYQL MINUTE N° 25/37 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00441
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5W5 Société HABITAT DU GARD. RCS [Localité 10] N° 273 000 018. C/ [D] [R] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025
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