Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01075
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01075
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00607 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVF AFFAIRE : [Y] C/ [C] Grosse exécutoire : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie : M. [F
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ca other ca_toulouse n° 25/01075
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1082 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01075
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBZA Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/01075
CA Grenoble, 21 août 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01075 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUGV ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 21 Août 2025 Appel d'un jugement (N° RG F22/00418) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01075
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01075
Minute n° 25/301 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : LA CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Alexandre BOUCHER,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01075
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01075
- N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01075
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T63R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Août 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [L] [W] Expédition revêtue de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01075
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MHD MI : 24/00000185 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE l’AARPI VIA NOVA COPIE délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01075
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01075
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01075 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPB7 AFFAIRE : [E] C/ [X], Mutuelle MUTUELLE D ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ( MACSF) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Sandrine BAGRAMOFF Me Marie BELL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01075
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRAX Minute : 669/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01075
TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 25/01075
MINUTE N° : 25/00093 DOSSIER : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQVM AFFAIRE : [A] [D] / S.A. [8], [A] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) à Me BUCUR aux part
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ca other ca_paris n° 25/01075
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01075
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01075
N° RC 25/01075 Minute n° 25/475 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _________________
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ca other ca_amiens n° 25/01075
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00902 du : 31 Janvier 2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJQX Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 14 Janvier 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00069 APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01075
TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01075
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01075 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4JK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d
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ca other ca_douai n° 25/01075
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6J N° de Minute : 1085 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 15 Novembre 1987 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01075
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3WI Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01075
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° : 25/59 DOSSIER N° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUX JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 30 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 14 Mars 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] comparante en personne DÉFENDEURS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01075
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01075
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/01075
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 25/01075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4FL JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [C] [D] C/ [K] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Mai 2025 à Me Camille LAUGA Expéditi
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