Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00678
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 24/00678
28/08/2025 ARRÊT N° 2025/271 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBJZ NP/EB Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00031) D.DROUY-AYRAL [H] [A] C/ Organisme MDPH DU TARN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00678
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00678
MINUTE N° N° RG 24/00678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHZ Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [J] [B] Madame [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00678
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU76 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL DEFENDEUR(S) :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 24/00678
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/247 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GRB AFFAIRE : M. [J] [A] ( Me Cyril SALMIERI) C/ Mme [V] [Z] (Maître Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00678
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3O DEMANDERESSE Madame [E] [M] [U], demeurant [Adresse 2] comparante DÉFENDEURS Madame [Y] [B], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00678
TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/00678
/ N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTMD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27 Juin 2025 à : la SELARL ACTA
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00678
TJ 50147, 26 juin 2025, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00678 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS65 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [P], [L], [C], [J] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 10] (CALV
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/00678
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00678
26 Mai 2025 AFFAIRE : [L] [I] es qualité de curatrice de M. [G] [I] , [G] [I] C/ Société GROUPAMA [Localité 13] BRETAGNE , Caisse CPAM MAINE ET [Localité 13] N° RG 24/00678 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HN55 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU V
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ca other ca_besancon n° 24/00678
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00678
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00678
TJ 50129, 6 mai 2025, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 06 Mai 2025 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET CAUTION c/ [M] [U] [X] épouse [J], [E] [J] N° RG 24/00678 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CYB7 N° Minute: 25/00026 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 06 Mai 2025 par David ART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00678
TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/00678
GB/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Contre : [J] [I] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/00678
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXHF JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [G] [W] [L] [V] [W] Expédition revêtue de
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00678
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00678
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00678 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00678
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00678 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5XE kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00678
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00678
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00678 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRBS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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ca other ca_agen n° 24/00678
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00678
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 ALR/LI* ----------------------- N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH4Q ----------------------- [U] [B] C/ SAS CRISTEL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Gilles SOREL ARRÊT n°
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00678
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TJ6 N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca other ca_versailles n° 24/00678
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6G AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la c
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ca other ca_nancy n° 24/00678
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00678
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4A Pole social du tribunal judiciaire d'EPINAL 23/292 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/00678
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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