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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00636

    TJ 10387, 24 août 2025, RG 25/00636

    ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [R] [H] RG n°25/00636 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00636 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQ3 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 24 août 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00636

    TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00636

    ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e5ad24789c3b818a19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00636

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Zareen CHADEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00636 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62RG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410f0279fffe843320ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00636

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00636

    N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3RW Minute N° 2025/698 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [E] [X] [O] [V] épouse [X] C/ E.A.R.L. ELEVAGE DE LA CHEZINE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fec75418c246fd6aa3d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00636

    TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/00636

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ao

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00636

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00636

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00636 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6U N° Minute : 25/500 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00636

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 25/00636

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ62 NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00636

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00636

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00636 N° Portalis DBY2-W-B7J-H76B Minute : 25/00636 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b51a2273490db10d614
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00636

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/451 N° RG : N° RG 25/00636 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENL M. [K] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367f4965b5d9df323e11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00636

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR3W Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [Z] [X] Copies certifiées conformes - Me DAVID - Me DOUVISI-MORRIS Copie exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f14bcaacdd63b1a9ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00636

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AMC PA

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867441388e7853abef93
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00636

    TJ 76351, 29 juin 2025, RG 25/00636

    N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4W2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [L] [G] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5e972f2ec9d4b95e07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00636

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00636

    Minute n° N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKK2 S.A. CLESENCE C/ [V] [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [V] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec60a00405eb7421c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00636

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZORW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BIZE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbf5dbd1b5d65c0511e
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00636

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00636

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MTV AFFAIRE : [S] [Z] [K] C/ [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0d0a00405eb741d78a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00636

    TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/00636

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 23] [Localité 29] 01.39.07.39.07 [Courriel 32] N° RG 25/00636 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5J2 JUGEMENT Du : MARDI 13 MAI 2025 [VB] [A] [MR] [R] USAP C/ S.A.S. BARRY

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af2f58c06bf601353aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00636

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [Z] [N] [S] [V] épouse [N] C/ [G] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c1b34a5cb0e489b49c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00636

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00636

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHTB Grosse délivrée à M. [N] [W] Copie délivrée à Mme [V] le DEMANDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73ff33e738545ad131c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00636

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 25/00636 N° Portalis DB3R-W-B7J-2IA4 N° Minute : [J] [Z] c/ S.A.AVANSSUR(nom commercialDIRECT ASSURANCE ), Caisse CNMSS DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b955aee47295cf5f5793
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00636

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00636

    N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G2 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [S

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d517147355d7b022de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1