Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01287
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01287
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULJE Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la conve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01287
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01287
N° RC 25/01287 Minute n° 25/573 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 25/01287
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6H N° de Minute : 1300 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] [I] alias [N] [V] [R] [M] né le 1er juin 199
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01287
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01287
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 03/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro
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ca other ca_versailles n° 25/01287
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBKI AFFAIRE : [T] [G] [C] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca other ca_caen n° 25/01287
CA Caen, 2 juill. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUQT Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23779
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ca other ca_aix_provence n° 25/01287
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PP Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01287
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01287
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJB Minute : 25/00719 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Fabien DUCOS-ADER de la SE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01287
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01287
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCU AFFAIRE : [D] [I] C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01287
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01287 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDMW N° de Minute : 25/1233 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [N] NOTIFICATION p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01287
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/01287
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QHZ N° minute : 25/00443 S.A.R.L. ARCANE Représentant : Maître Julie FAY de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0658 C/ Société SAEM [Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01287
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [Localité 5] LA [Adresse 4] ILOT H Me Véronique HOURBLIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01287 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJ3 N° MINUTE : 5 JTJ CADUCITÉ D'
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01287
TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01287
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01287
TJ 91228, 24 avr. 2025, RG 25/01287
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5DR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01287
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/01287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSWE MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 [H] c/ [M] DÉBATS :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01287
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01287
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01287 N Portalis DB2HWB7J2TSK Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01287
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01287
TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025 Dossie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01287
TJ 62160, 26 mars 2025, RG 25/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/452 Appel des causes le 26 Mars 2025 à 10h00 en visioconfér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01287
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/01287
DOSSIER N° : N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IVX AFFAIRE : [F] [V] [E] / [N] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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