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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00125

    TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00125

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 8], le 02 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP6Q DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4] représenté par la SAS [Adresse 7] n° 714 800 729 dont le siège social est sis [Adresse 2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b0de0ebe408dac7f50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00125

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRV MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [L] [T], [M] [Z] [V] épouse [T] c/ [A] [R] Copie délivrée à Me Mélanie BAUDARD prefecture Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db8de0ebe408daa19cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00125

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQN N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 septem

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00125

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NQ N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcb8c2c8561bd860c61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00125

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAE Minute : 25/1002 Société COFIDIS Représentant : Me [F] [T], avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [W] [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00125

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00125

    N°Minute:25/263 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUYL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [V] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni rep

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00125

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBD Minute TJ n° 541/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Comparante PARTIE DÉFENDERESS) : Monsieur [R] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b8f68e27f214e86b1b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj91228 n° 25/00125

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUIO PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00125

    TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4E Date : 13 AOÛT 2025 Minute : 25/145 - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS S.C.I. [D] [I] (RCS de VIENNE n° 800 423 253), dont

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce4b705c5415472e7e33d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00125

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00125

    Notifiée le 12/08/2025 La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET (case) La copie authentique à : la Polynésie française (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00216 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGWI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdb05c5415472db724f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00125

    TJ 57463, 6 août 2025, RG 25/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOUQ Minute JEX n° 123/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [V] [S] demeurant [Adresse 1] comparant en personne PARTIE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c008c0b2cff758bcb2f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00125

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00125

    MINUTE N° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C333 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35288 n° 25/00125

    TJ 35288, 1 août 2025, RG 25/00125

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DU VICE-PRESIDENT ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00122 N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6G Décision du 1er Août 2025 Nous, Mme GEFFROY , Vice-Présidente, assistée de Mme SEIGNOUX, FF Greffier, Vu les

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00125

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 25/00125

    N° RG : 25/00125 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DI5D [H], [D] C/ [D], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Mme [J] [H] épouse [D] née le 11 Novembre 1972 à CAMBRAI M. [W] [K] [G] [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c3d284ccae5aa4f5a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00125

    TJ 15014, 31 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEBQ Décision du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7dfd284ccae5aa47b59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00125

    TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXB Minute : 263/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. AINHOA Société SEYNA C/ [L] [O] épouse [W] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76313f68e27f214e636de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00125

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3F DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43e5418c246fd6a7450
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00125

    TJ 68224, 25 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 18] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 6] N° RG 25/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3N MINUTE n° 25/00156 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b48921
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00125

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE DU 24 juillet 2025 N° m

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d333e738545ad140b1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/00125

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00125

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PELLEGRIN + 1 CCC Me TOBELEM + LRAR parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 INCOMPETENCE S.A.R.L. MS RIVIERA SARL c/ Société Bymycar Côte d’Azur DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2242a8fb67db7b48ddf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1