Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00672
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBT N° Minute : 25/00480 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00672
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00672
MINUTE N° 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCL JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Paul GUILLET, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00672
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00672
ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00672
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00672 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2D5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [E] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies certif
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00672
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00672
Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00672
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226L Minute : 25/00473 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS,
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 25/00672
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 22 Juillet 2025 [D], [D] C/ SCCV [Adresse 12], SARLU ATELIER D’ARCHITECTURE,S.A.R.L. FM DECO, S.A.S. SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERUE LAURENT - SMSL N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSY4 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IE n°:
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00672
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OK Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - Mme [E] Copie exécutoire délivrée le à - IDEHA CONTEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00672
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/482 N° RG 25/00672 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUT M. [T] [V] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00672
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00672
N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5H5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5H5 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sabrina VIDAL à Me Corinne DURSENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00672
TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00672
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IREF AFFAIRE : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00672
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAN 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Maître Marjorie RODRIGUEZ de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON à Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00672
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00672
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00672 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLPB du 13 Juin 2025 M.I 25/00000636 N° de minute 25/00926 affaire : [R] [L] épouse [A] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [G] [V], Compagnie d’assurance MUTUELLE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00672
TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLR Minute n° 25/705 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00672
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00672
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00212 Dossier : N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQVZ ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00672
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00672
- N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD647 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00672
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00672
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NROP L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00672
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00672
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00672 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWSX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00672
TJ 59350, 30 mars 2025, RG 25/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM
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