Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01554
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01554 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7F N° de Minute : 25/ Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] [I] né le 02 Août 1990 à [Localité 4] (VIETNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01554
TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCZ4 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « LE PANORAMIQUE » sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exerci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01554
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01554
TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCXK Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01554
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01554
; TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obliga
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ca other ca_aix_provence n° 25/01554
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01554 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCW3 Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01554
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01554
Min N° 25/00640 N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CP M. [F] [T] Mme [U] [V] épouse [T] Mme [P] [T] Mme [R] [T] C/ S.A.S. HR ACCORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01554
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/01554 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OH Affaire : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Joseph BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, a
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/01554
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01554
N° Rôle : N° RG 25/01554 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGD N° minute : Code NAC 26 K Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [W], [U] [T] [S], [V] [X] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01554
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01554 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNC AFFAIRE : [K] [V] C/ [J] [P] Copie Me François TOUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Grosse exécutoire : M. [J] et Mme [P] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01554
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/01554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JHV Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :sollicite le versement de la prestation de compensation du handica
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01554
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01554
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AJ MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01554
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WCZ - Isolement Madame [M] [N] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 29 avril 2025 à 17h38 Par, Léna KREMER, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01554
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VVQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à 15 Heures 25, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01554
TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 25/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/540 Appel des causes le 11 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5P Nou
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01554
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI, Madame [N] [J] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LWC N° MINUTE : 6/2025 C
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01554
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01554 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01554
TJ 45234, 20 mars 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01554 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQK Minute N°25/00384 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 20 Mars 2025 Le 20 Mars 2025 Devant Nous,
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