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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00573

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00573

    Minute: 25/01344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 4] [Courriel 8] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI6P / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Objet du recours : Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09335e7f54efd010b9102
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00765

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00765

    Minute: 25/01350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Courriel 5] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DOSSIER : N° RG 25/00765 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK7Z / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Objet du recours : Opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09333e7f54efd010b9054
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00641

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00641

    Minute n° 25/01347 ctx protection sociale N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c092fce7f54efd010b8c3f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00555

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la SOCIETE ADVANCE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 35-41 Avenue Paul Doumer - 92500

    Lire la décision → Vérifier la source 69795dc6cdc6046d47ec0567
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00752

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4KU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571, pris en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 694575a575782d5f06c112ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 5] [Localité 7] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPEF Minute n° S 61/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Y] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5ba6af9fd1f8096da85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00248

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00248

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3b8c2c8561bd880478
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00034

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00034

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 8], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3b8c2c8561bd88042e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00120

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00120

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anabel GONZALES, demeurant [Adresse 18], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3a8c2c8561bd880416
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00585

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/00585

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00585 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCEV ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE N° RG 21/00460 DU 07 JUILLET 2022 (N° DE MINUTE 22/00359) DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3a8c2c8561bd88040d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00256

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00256

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d378c2c8561bd8803b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00213

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00213

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d368c2c8561bd88035b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00258

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00258

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître [D] [M] de la SCP BERTRAND [J] [D] [M] ARNAUD VAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd880344
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00254

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00254

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luigi FARRUGGIO, demeurant [Adresse 4], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd880334
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00362

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/00362

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00362 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3WS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE N° RG 23/00211 DU 07 NOVEMBRE 2023 (N° DE MINUTE 23/00518) DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd88032a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01188

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/01188

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKVG JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la S.A.S. FONCIA LCA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd88031e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00110

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00110

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. CANDIMACE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d348c2c8561bd8802f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/03006

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/03006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03006 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. GXO LOGISTICS EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d348c2c8561bd8802e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00253

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître [U] [L] de l’ASSOCIATION MES [L] & ZENTNER, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d338c2c8561bd8802c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00217

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d338c2c8561bd8802b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1