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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02179

    TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02179

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c0c1dca99f263c4ae3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02179

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02179

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02179 - N Portalis DB2H-W-B7J-24GL Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e65dbd1b5d65c0556d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02179

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02179

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23M6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juin 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68487665b13f876417067bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02179

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eloise PILI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02179 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GDB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e5f8f105e58d1ae5e56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02179

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/02179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/765 Appel des causes le 22 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02179 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8150dd4fa92cae32e383
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02179

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/02179

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02179 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDXI Minute N°25/00505 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700c70f05fda0a95d0d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1