Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00809
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 02 Septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLX PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00809
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01248 Références : R.G N° N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5RW JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [L] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00809
TJ 14118, 26 août 2025, RG 25/00809
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Août 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVY N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00809
TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00809
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJT N° Minute : 25/621 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00809
TJ 76351, 12 août 2025, RG 25/00809
/ N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56M Minute N°808/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [4] 2025 pour notification à [T] [L] contre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00809
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00809
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00809 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZP du 08 Août 2025 M.I 25/00449 N° de minute 25/01243 affaire : Syndic. de copro. LE PRIEURE, sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00809
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00809
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMSS AFFAIRE : [F], [F] C/ [T] VEUVE [F] [I] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Romaric CHATEAU Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00809
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBGB Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00809
TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3J Minute n° 25/813 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00809
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T2XU N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00809
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00809
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRUK N°Minute:25/01573 JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00809
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZQ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00809
TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00809
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00254 Dossier : N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRS7 ORDONNANCE Rendue le 27 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00809
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00809
- N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMF - M. [J] [H] Ordonnance du 19 juin 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00809
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A6R N° de minute : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS c/ S.A.S. PRO ETANCHE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE- en quali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00809
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00809
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIT L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00809
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00809 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [K] [W] C/ [D] [G] épouse [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00809
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5DRS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [T] N° minute : Grosse le à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00809
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Madame [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636W N° MINUTE : 11/2025 JUGEM
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