Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00899
TJ 40192, 29 août 2025, RG 24/00899
N° Minute : 25 / 53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQO JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [H] [C] C/ [E] [S] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître SIMONSEN - CCC à Maître [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00899
TJ 63113, 14 août 2025, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.C.I. BBS, rep/assistant : Me Christophe OHMER, avocat au barreau de LYON C / Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00899
TJ 30007, 7 août 2025, RG 24/00899
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQJQ / JAF AFFAIRE : [W] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL Greffier
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ca other ca_besancon n° 24/00899
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/00899
PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2024 - RG N°21/
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ca other ca_douai n° 24/00899
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00899
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 727/25 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNYI CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Février 2024 (RG F21/00619) GROSSE : aux av
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ca other ca_riom n° 24/00899
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°180 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAN SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 3 mai 2024 par le Tribunal de commerce du PUY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00899
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00899
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDAJ AFFAIRE : [2] / [F] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien
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ca other ca_caen n° 24/00899
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00899
AFFAIRE :N° RG 24/00899 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Mars 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5122000015 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00899
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/00899
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00899 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFZQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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ca other ca_metz n° 24/00899
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 Mars 2025 MINUTE N°25/00087 N° RG 24/00899 joint au dossier 24/00841 Madame [K] [G] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I. CAMILLE Représentée par son représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00899
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00899
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVD du rôle général [E] [X] [S] [X] c/ S.A.S. [Adresse 13] la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00899
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/00899
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFH DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie POTIER, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00899
TJ 78646, 4 mars 2025, RG 24/00899
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7X JUGEMENT Du : 04 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [U] [P], [M] [W] épouse [P] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/00899
TJ 35238, 28 févr. 2025, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DU 28 Février 2025 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDH Ordonnance du 28 Février 2025 N° : 25/05 [J] [B] [P] C/ [M] [Y] copie dossier copie exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00899
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/00899
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZE Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00899
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKD2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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ca other ca_douai n° 24/00899
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00899
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/953 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBK Jugement (N° 11-23-1037) rendu le 20 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_montpellier n° 24/00899
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/00899
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPD5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 920 du 11 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00899
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00899
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00899
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00899
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [V] C/ Société PACIFICA en sa qualité d’assureur multirisque habitation de Monsieur [T] [G], Compagnie d’assurance WAKAM, [R] [O], [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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