Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00086
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00104 AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYM-W-B7J-[E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Septembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00016
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/105 AFFAIRE : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPIJ ORDONNANCE DE REFERE Désistement parfait Rendue le 04 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SOVERDI C/ [K] [G] A l’audience de référé du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00365
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [M] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00365 - N° Portalis DBYM-W-B7J-D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00368
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [G] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYM-W-B7J-D
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj40192 n° 25/00366
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [N] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYM-W-B7J-D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00370
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYM-W-B
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj40192 n° 25/00369
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [B] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00369 - N° Portalis DBYM-W-B7J-D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00367
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00367 - N° Portalis DBYM-W-B
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj40192 n° 25/00246
TJ 40192, 3 sept. 2025, RG 25/00246
N° Minute : 25 / 89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPVZ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AFFAIRE [F] [W] C/ [P] [J] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres [E], [V] - CCC à [1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le TROIS SEP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40192 n° 25/00390
TJ 40192, 3 sept. 2025, RG 25/00390
N° Minute : 25 / 90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQJA JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AFFAIRE [M] [U] C/ [F] [T] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître ARPIZOU - CCC à Maître GARBEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00065
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/242 AFFAIRE : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPLP JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] (XL HABITAT) C/ [T] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00491
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/257 AFFAIRE : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVT JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [H] C/ [C] [O], [R] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00110
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/245 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPAU JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [S] épouse [Z] C/ [X] [L], [M] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01014
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° Minute : 25/234 AFFAIRE : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNFH JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. INDISIGN immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 823 575 402, S.A. [Adresse 10] exerçant sous l ‘enseigne BPCE IARD Agissant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00236
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/248 AFFAIRE : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPXO JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en q
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/01703
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 23/01703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/231 AFFAIRE : N° RG 23/01703 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJVR JUGEMENT Rendu le 2 septembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 5] “XL HABITAT” C/ [X] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00015
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/239 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHE JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [T] [X], [M] [K] épouse [X] C/ [S] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/01617
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 23/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/230 AFFAIRE : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJM2 JUGEMENT Rendu le 2 septembre 2025 AFFAIRE : SAS GRENKE LOCATION C/ [S] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00617
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/232 AFFAIRE : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL7Y JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] [L] C/ SARLU IGIT - IN GOD I TRUST, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00537
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/260 AFFAIRE : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2U JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [L] [O] C/ [E] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content
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