Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00134
TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00134
ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00134 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00134
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI63 Minute : 103/25 Code NAC : 56C JUGEMENT Du : 30 Août 2025 [C] [I] C/ Monsieur [B] [V] [O]exerçant sous l’enseigne MB AUTOMIBILE NEGOCIANT Expédi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00134
TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4Q6 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00134
TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00134
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C33D AFFAIRE : [T] [J], [R] [E] C/ S.A.S. AB INBEV FRANCE, S.A. CIC OUEST, S.A.R.L. OMBVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDERESSES Madame [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00134
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQH MINUTE N° : 25/00173 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00134
TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CF N° de minute : 25/658 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00134
TJ 93008, 26 août 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Août 2025 MINUTE : 25/791 RG : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00134
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 25/08/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00134
TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHD Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00134
TJ 55029, 19 août 2025, RG 25/00134
JLD N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OT Du 19 Août 2025 Minute n° 25/132 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00134
TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C37K S.A. COFIDIS C/ Madame [S] [G] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL Notification par lettre simple (Art. 538 du Code de Procédure Civile) DESTINATAIRE S.A. COFIDIS [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00134
TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 648 AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VP5 Copie à : Me APPE Copie exécutoire à : Maître Julie ROUILLIER Le : JUGEMENT DU 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE :
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tj MEE - incident tj27229 n° 25/00134
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6XF NAC : 54E Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUILLET 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00134
TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00134 N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOJ N° de minute : 25/00259 du 30 juillet 2025 MI n° : 25/243 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe, greffier, lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00134
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TWL MINUTE N°2025/ 367 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 S.C.I. MB3C c/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée à S.C.I. MB3C Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00134
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/00134
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00134
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2W AFFAIRE : S.C.I. LEONARD DE VINCI C/ S.A.R.L. BEAUTE D’ENFER HAIR, [Z] [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00134
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYG Minute : 265/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [I] [V] [P] [V] Expédition revêt
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00134
TJ 68224, 25 juill. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJGB MINUTE n° 25/00157 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00134
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00134
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUXV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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