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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00385

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00385

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZBJ AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S. LES ARTISTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417f8c2c8561bd8733f9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00385

    TJ 29232, 3 sept. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNSH Minute : 25/00223 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 03/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ec7d5a46e9090b058ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00385

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED25 [M] [X] N° MINUTE : 25/386 ORDONNANCE du 02 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 02 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628c6f443b56fb930baa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00385

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00385

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYC OPH GIRONDE HABITAT C/ [N] [B] - Expéditions délivrées à Me Morgane BERNARD - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b121149c853c5e70386
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/00385

    TJ 72181, 19 août 2025, RG 25/00385

    ORDONNANCE DU : 19 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITJT AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ S.C.I. LESAGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 août 2025 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e2884a24c6addadca1a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00385

    TJ 28085, 14 août 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUPY Minute : Patient : Mme [Z] [G] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3786dad24789c3b800cc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00385

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJX Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4f7f819a118aa2775a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00385

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVT DEMANDERESSE : S.A.S. IZI SOLUTIONS HABITAT (LES ECO-ISOLATEURS) immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 797 879 699, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68815237795daea26ff86a6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00385

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00385

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADX JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 13] DEFENDEUR : [F] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc60249b152198e80072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00385

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00385

    MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOME JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie BARDI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab37ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00385

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00385

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E6A JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [R] [O] [W] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554664dcbd881becb471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00385

    TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00385

    15 Juillet 2025 AFFAIRE : [P] [Z] épouse [T] , [W] [T] C/ [D] [F] , [J] [L] épouse [F] N° RG 25/00385 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYY6 Assignation :18 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préfér

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cc64dcbd881becc1ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00385

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00385

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7WD Maître [Y] [L] de la SELARL SARLIN-[L]-[U] & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société JONATHAN, inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 68814fd8795daea26ff863d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00385

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 25/00385

    Minute n° 25/263 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. MARSAC [Adresse 5] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfc4bcaacdd63b13074
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00385

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00385

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HID AFFAIRE : [B] [R] épouse [U] C/ S.A. PREDICA, S.A. LCL CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5afd93c2d1757f3f0d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00385

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOY Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411274e929a9d8fd3581
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00385

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAGT Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [J] [I] [G] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df3261a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00385

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00385

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMD AFFAIRE : Commune [Localité 24] C/ [IN], [YK], [YK], [FX], [FX], [FX], [C], [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [B], [X], [T] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESS

    Lire la décision → Vérifier la source 686843dc4965b5d9df3279de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00385

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00385

    N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00470 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGI Copie : - aux parties en LRAR M. [U] (CCC) CIPAV (CCC + FE) - avocat(s) par LS Me Dimitri PINCENT (CCC) Me Malaury RIPERT (CCC + FE) Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8f72b5e5e648cc02a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00385

    TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 25/00385

    Expédition conforme le Minute : 25/00043 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DU CONTENTIEUX MOBILIER DE L’EXECUTION N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QK DEMANDERESSE S.C.I. RAMPONNET-CHAPELLE, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec236e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1