Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00025
TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00025
Minute n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IOMW JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS : S.A.S.U. MON MATELAS.NE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00025
TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [R] [F] [H] [C] / [Z] [S] [L] [K], [Y] [K] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW7Z Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00025
TJ 60159, 1 sept. 2025, RG 25/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZP MINUTE N° 25/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : Lundi 01 Septembre 2025 ENTRE S.A.S. CONTITRADE FRANCE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Laeti
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/00025
TJ 27229, 29 août 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] ______________________________ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DÉBITEUR : Monsieur [D] [J] N° RG 25/00025 N° Portalis DBXU-W-B7J-ICJE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00025
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 11] [Localité 15] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKM Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Société AVM TRANSPORT - M. [X] [F]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00025
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00025
1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/0002
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXS5 BDF N° : 000424027442 Nac : 48J JUGEMENT Du : 13 Août 2025 SA [Adresse 10] C/ SIP [Localité 14], [S] [E] expédition exécutoire délivrée le à ex
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00025
TJ 92050, 7 août 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLY AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] C/ [P] [Y] [L] divorcée [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00025
TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00025
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GINT Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A. ONEY BANK C/ [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 06 Août 2025 Après débats
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00025
TJ 31483, 31 juill. 2025, RG 25/00025
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00025 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SMB NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Juillet 2025 RG 25/00025 DEMANDEUR M. [P] [M], demeurant 546 route de Fustignac - 31430 LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00025
TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4U 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00025
TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00163 Affaire : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEUS Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00025
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00025
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/00025
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPZ2 [Localité 7] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA MÉTROPOLE [Localité 6] C/ [P] [S] exerçant son activité sous l’enseigne JOJO EXOTIQUE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tenda
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00025
TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00025
Notifiée le 22/07/25 La copie exécutoire à : Me Mikaël CANEVET (case) La copie authentique à : Me Sylvain FROMAIGEAT, Me [R], Me JOURDAINNE (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00199 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE7T TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00025
CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZRE Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 juin 2022, enregistrée sous le n° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00025
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6L Minute : 25/106 JUGEMENT DU 11/07/2025 [G] [P] [W] [F] C/ Association TUTELAIRE DU CANTAL, en qualité de curateur de M. [T] [M] [M] [T] Le 1 copie exécutoire et 1 expé
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00025
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARASCON [Adresse 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° BDF : REFERENCE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOZK DEMANDEUR : Etablissement public [6], [B] [J], [C] [J] NEE [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Information adressée par lettre simple de
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tj Expertise tj38185 n° 25/00025
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOR COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00025
TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à disp
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