Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00250
TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [N] / S.A. PACIFICA., Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3US Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00250
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6C 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [H] [L] épouse [X], demeurant [Adresse 1] comparante en per
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00250
TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00250
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00304 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5T Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00250
TJ 12202, 14 août 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/250 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [P] [N] ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en cha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00250
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00250
MINUTE N° 25/00251 DOSSIER : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 27 Avril 1976 à CHAMBRAY LES TOURS (37170) 133, Route d’Eyguières 1320
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00250
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00250
MINUTE N°25/02651 DOSSIER N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6BE JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00250
TJ 80021, 29 juill. 2025, RG 25/00250
DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [J] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00250 N°Portalis DB26-W-B7J-IN3P N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Expertise tj02691 n° 25/00250
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 14] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C445 Le : Copie à Maître LAVALOIS Copie à Monsieur [Z] Copie à Madame [C] Copie dossier 2 copies service expertise JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [W] [O] [K] né le 20 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00250
TJ 44184, 22 juill. 2025, RG 25/00250
22 Juillet 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTZJ Ord n° [D] [S], [H] [V] épouse [S] c/ [O] [W] Le : Exécutoire à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA Copies conformes à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00250
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00250
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEU Minute N° : 25/00418 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00250
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FELC Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. CREATIS c/ Monsieur [W] [N] Madame [O] [G] épouse [N] DEMANDERESSE S.A. CREATIS [Adresse 4
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00250
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00250
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EA2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [B] [W] [X] [V] C/ [U] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 17 Juil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00250
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. L’IMMEUBLE “[A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00250
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00250
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/250 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42Z N° de minute : 25/373 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00250
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 8] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [B] de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00250
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGO Code NAC : 28D AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [C] [M], [T] [P], [W] [J] [M] DEMANDERESSE S.A.S. [11], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5], dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00250
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : 1091 Références : R.G N° N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRNT JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE LA [B] C/ M. [Z] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00250
TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00250
Réf. : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3S N° minute : Copie conforme délivrée le : à : BDF par LS Parties par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00250
TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZN Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00250
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUE Dans l’affaire entre : Madame [E] [I] née le 01 Décembre 1958 à [Localité 8] (66) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au ba
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