Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02055
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKM6 N° de Minute : 25/1967 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 12] c/ [T] [G] NOTIFICATION pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00490
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00490
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 10] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFX JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Association COALLIA DEFENDEUR : [S] [E]
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01394
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01394 - N° Portalis DB22-W-B7I-R26Y JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01371
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/01371
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFJI. DEMANDERESSE : Madame [P] [R], née le 29 aout 1975 à [Localité 3], de nationalité française Agent CPAM, demeurant [Adresse 2], représentée par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02062
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02062
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [T] [W] Dossier n° N° RG 25/02062 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKRL Ordonnance du 5 septembre 2025 N° minute : 25/1973 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINIST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05032
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/05032
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05032 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDE DEMANDERESSE : la société GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06499
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/06499
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR56 DEMANDERESSE : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit Allemand,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 4516
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00358
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00358
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LG JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [V] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00212
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00212
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3PV JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [Y] [U] DEFENDEURS : [X] [S] [R], [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04284
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 21/04284
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/04284 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCUI DEMANDEUR : Monsieur [E] [T], né le 07 avril 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Marc VILLEFAYOT, avocat au barreau de VERSAILLES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00314
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00314
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00314 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54G JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00150
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00150
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZJ JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. d’HLM LOGIREP, venant aux droits et o
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00209
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00209
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3LP JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00060
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00060
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZV JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00330
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00330
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MK JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05381
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/05381
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLEGIAL du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05381 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ6E DEMANDERESSE : Madame [D] [X] (anciennement [R]), née le 18 avril 2000 à [Localité 6], de nationalité Française, exerçant la profession d’aide-soig
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00926
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00926 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW2 JUGEMENT RECTIFICATIF Du 04 Septembre 2025 SA [Adresse 7] C/ [N] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON -MOURLON Thérèse Expédition certifiée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01460
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/01460
Pôle social - N° RG 24/01460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01439
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/01439
Pôle social - N° RG 24/01439 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00871
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00871
Pôle social - N° RG 24/00871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [F] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Anne LELEU-ETE, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUD
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