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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00329

    TJ 56121, 2 sept. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d67cdc6046d479f97f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00329

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C522P 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne à : DEFENDEUR : S.C.I. [Adresse 4] ayant pour représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226d6dfb822279485540
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00329

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00329

    MINUTE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7V (RG 24/467 ) Affaire: [K] [B] C/ Commune DE [Localité 12] représentée par son Maire en exercice, Mr [M] [Z], S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Août 2025 PARTIES DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57b2dbfd85c112f0be1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00329

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00329

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e0c1dca99f263b780e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00329

    TJ 25388, 24 août 2025, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZU ORDONNANCE du 24 AOUT 2025 à 12h30 (contention 72h) Nous Sandrine BATALLA, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de [Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68acad4d972f2ec9d4b76a6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00329

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur JOLY juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67c7f10fe523aac4c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00329

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00329

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI4Y du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01129 affaire : [C] [J] [I] [G] [E], [X] [E], [V] [N] [E], [Z] [E] épouse [T] c/ S.A.R.L. COMMISSIONS COURTAGES IMPORT EXPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc922a8fb67db7b44a6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00329

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00329

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00329 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MI JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [X] [C] DEFENDEUR(S) : [M] [H], [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc63249b152198e800cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00329

    TJ 28085, 18 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTY4 Minute : Patient : M. [C] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 687a99e26d3730576e93e77d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00329

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00329

    Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPD N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [N] [B] [D] [C] [I] [S] épouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554864dcbd881becb4b5
  • ca other ca_reims n° 25/00329

    CA Reims, 15 juill. 2025, RG 25/00329

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : 25/00329 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTB Minute : 236/2025 APPELANTE S.C. Financière Covi, représentant : Me Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 687732eb7032dd17d194ba73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00329

    TJ 06069, 9 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKV4 Madame [H] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Juillet 2025, Minute n° 25/342 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2a72b5e5e648cbf2c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00329

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCP Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S. SYNTHESE INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. [Localité 25] OUEST CONSTRUCTION, S.A.S. RELIEF TP, S.A. AXA FRANCE IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6763a2273490db1093ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00329

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VC5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00911 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e14965b5d9df312a95
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00329

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00329

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ALTEA EXPERTS C/ Société L’AUXILIAIRE, SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21f72b5e5e648caf685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00329

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICEY Société MON LOGEMENT 27 C/ [X] [J] [Z] [S] épouse de Monsieur [X] [J] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2d4965b5d9df326177
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00329

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/00329

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQS Ordonnance n° 2025/M079 Madame [Z] [L] Monsieur [V] [N] Tous deux représentés par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelants Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3999b52144d0e716563
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00329

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00329

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 30 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00329 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573ad395d6ba9f2a1f4d
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00329

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac05f09f7fee0efd4d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00329

    TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00329 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDJ N° Minute : 25/00030 DEMANDEURS : Mme [O] [B] Me [J] [C] Copie délivrée le : à : Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9540965901b97dc352b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1