Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00231
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGHV Ordonnance n° 2025/M205 S.A.S. J&J LA GARDE représentée par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I. [Adresse 5] représentée par Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00231
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00231 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6B Minute : 25/692 CADUCITÉ du 2 septembre 2025 Monsieur [O], [H], [F] [K] C / Madame [C] [M] Copies délivrées le : 1 copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00231
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7I2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Madame [E] [O] épouse [U], rep/assistant : Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00231
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT4 MINUTE N° : 25/00174 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00231
TJ 97411, 27 août 2025, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBOC N° MINUTE : 25/00501 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [J] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00231
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54J Le : Copie + copie exécutoire à Maître KUCHCINSKI Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00231
TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQY MINUTE N°2025/ 454 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [J], [N] [F] Copie délivrée à p
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00231
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00231
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00231 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00231
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 15] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00231
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 10] [Localité 1] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMI5 Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00231
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AQX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me Gérard DANGLADE Me Louis TANDONNET COPIE délivrée le 28/07/2025 à au service expertise Rendue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00231
TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/00231- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [5] c / [X] [K] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00231
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00231
RE F E R E N° Du 25 juillet 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5Q 50A c par le RPVA le à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Expédition délivré
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ca other ca_aix_provence n° 25/00231
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/318 Rôle N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4P S.A. MMA IARD C/ [B] [D] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Félix BRITSCH-SI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00231
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.P.I. PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. R.E.P.I.T DEMANDERESSE S.C.P.I. PATRIMMO COMMERCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 534 477 94
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00231
TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00231
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [J] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Loïc-Clément DEROUET, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00231
TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00231
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKG6 Autres demandes relatives au prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : [D], [F] [U] [M] C/ S.A.S. Société PRESERVATION DU PATRIMOINE, venant aux droits de la SAS PPR 16/87 S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00231
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWE du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01112 affaire : S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [K], agissant présentement en sa qualité d’Administr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00231
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJI Minute N° : 25/00415 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00231
TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TD Minute n° 25/00341 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société SCI MAT
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