Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00437
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00437
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDM N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. DIAC C/ [L] [W] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 04 S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00437
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00437
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRH Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. LES ILETS C/ [B] [P] épouse [C], caution de Monsieur [C] [Z]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00437
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00437
MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXE AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. FDA “ LE CARRE FRAIS”, immatriculé au RCS ST ETIENNE 915 366 272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00437
TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00437
RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00437 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT6W 30B c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00437
TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00437
DU 12 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLJB Code NAC : 30B Commune Ville de [Localité 3] C/ Madame [H] [D] Madame [S] [D] Monsieur [O] [D] Monsieur [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==
-
tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00437
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3XH Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [Y] [J] - Adoptée née le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10] (HAUTE [Localité 15]), - [I], [L], [R] [O] - Adoptant
-
ca other ca_paris n° 25/00437
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 (n°437, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQC Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00437
TJ 10387, 5 août 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 AOUT 2025 Ordonnance du : 05 AOUT 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJE4 70C 0A DEPARTEMENT DE L’AUBE c/ Monsieur [X] [T] Madame [D] [T] Monsieur [Y] [T] Monsieur [G] [Z] D
-
tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00437
TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00437
AFFAIRE : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00437
TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00437
Minute N° 25/246 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN4Y Ordonnance du 28 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00437
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGE DEMANDERESSE : Madame [H] [O] née le 22 Novembre 1994 à [Localité 17] (ESSONNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00437
TJ 90010, 22 juill. 2025, RG 25/00437
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQF Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00437
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZDD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00437
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEDG MINUTE : 25/192 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judiciaire
-
ca other ca_montpellier n° 25/00437
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6K O R D O N N A N C E N° 2025 - 455 du 09 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00437
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/00437
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MET6 MINUTE N° : Affaire : [U] - [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [N] [U] épouse [R], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] rep
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00437
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00437
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LAZREUG + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me D’HERS + 1 CCC Me DEMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXPERTISE [Z] [F], [O] [F] c/ S.A.R.L.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00437
TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00437
Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3NY Minute n° 25 / 277 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00437
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00437
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EX6 S.A. VILOGIA C/ [X] [W] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUD
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00437
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00914 ---------------- Nous,M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles