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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00551

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00551

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55688c2c8561bd8893ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00943

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00943

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55688c2c8561bd8893a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01801

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 23/01801

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55688c2c8561bd88939f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02827

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02827

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. CONTROL’AUTO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Georges HEMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55688c2c8561bd889395
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02424

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02424

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02424 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55678c2c8561bd889384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01194

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/01194

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55678c2c8561bd88937d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00740

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00740

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55668c2c8561bd889371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/01171

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 20/01171

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01171 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FDEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55668c2c8561bd889367
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00217

    TJ 86194, 3 sept. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me Emmanuelle BUFFET -Me Alexis BAUDOUIN - service des expertises x

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b269d5a46e9090b2abbc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00216

    TJ 86194, 3 sept. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me Emmanuelle BUFFET -Maître Alexis BAUDOUIN - service des expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b268d5a46e9090b2ab66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00227

    TJ 86194, 3 sept. 2025, RG 25/00227

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Loïc-clément DEROUET -Me Gérald FROIDEFOND -Me Nicolas GILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b268d5a46e9090b2ab60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00266

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00266

    5AA Minute N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30147e08341cb497d024
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00252

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00252

    5AA Minute N° N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30117e08341cb497cf8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00308

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00308

    5AA Minute N° N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe97e08341cb497c65f
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00310

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00310

    5AA Minute N° N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f967e08341cb497b2e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00241

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00241

    5AA Minute N° N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f867e08341cb497af5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00311

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00311

    5AA Minute N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6d7e08341cb497a996
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00306

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00306

    5AA Minute N° N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4b7e08341cb497a247
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00257

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00257

    5AA Minute N° N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f417e08341cb4979fab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00305

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00305

    5AA Minute N° N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3c7e08341cb4979e7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1