Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/00958
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00958
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - Me Jérémy SCHULETZKI - Me LARTICHAUX Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bourges n° 24/00966
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00966
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 5] - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/0
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ca other ca_bourges n° 24/00981
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00981
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/009
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ca other ca_bourges n° 24/00993
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00993
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP GRAVAT-BAYARD EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bourges n° 24/01021
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01021
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 2
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ca other ca_bourges n° 24/01032
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01032
SD/CV N° RG 24/01032 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWFW Décision attaquée : du 15 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Y] [V] C/ S.A.S. APERAM ALLOYS [Localité 3] --------------------
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ca other ca_bourges n° 24/01036
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01036
SM/MMC COPIIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE - BOIRIN Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWGR Décision déf
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ca other ca_bourges n° 24/01076
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01076
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBV
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ca other ca_bourges n° 24/01082
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01082
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Dominique LACROIX EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N
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ca other ca_bourges n° 24/01109
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01109
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG
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ca other ca_bourges n° 24/01130
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01130
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP [Adresse 6] EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01130 - N° Por
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ca other ca_bourges n° 24/01133
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01133
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Maeva DURET EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01133 - N° Portalis
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ca other ca_bourges n° 24/01146
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01146
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01146 - N° Portalis DB
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ca other ca_bourges n° 25/00008
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 25/00008
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWPP
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ca other ca_bourges n° 25/00851
CA Bourges, 4 sept. 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 25 Juin 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYI5 M. [E] [F] né le [Date naissance 1] 1
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ca other ca_bourges n° 25/00423
CA Bourges, 1 sept. 2025, RG 25/00423
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE Expédition à la SCP GRAVAT-BAYARD la SELARL AVELIA AVOCATS la SCP LIERE-JUNJAUD- LE FRANC - DEMONT LE : 01 septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEIL
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ca other ca_bourges n° 25/00555
CA Bourges, 1 sept. 2025, RG 25/00555
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 1/9/2025 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURGES en date du 22 mai 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca other ca_bourges n° 24/00819
CA Bourges, 1 sept. 2025, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 1/9/2025 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NEVERS en date du 01 juillet 2024 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca other ca_bourges n° 25/00685
CA Bourges, 28 août 2025, RG 25/00685
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 - 15 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX66; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présiden
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ca other ca_bourges n° 25/00106
CA Bourges, 20 août 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE mise en état Bourges, le 20 Août 2025 ORDONNANCE DE PROROGATION DE MISSION DU MEDIATEUR N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWXF Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 06 Novembre 2024
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