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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00739

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00739

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00739 - N° Portalis DB22-W-B7I-STVV DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CABINET PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24691149c853c5e7986d
  • ca other ca_riom n° 24/00739

    CA Riom, 7 août 2025, RG 24/00739

    COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile Ordonnance n° : .363 N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFPV Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MOULINS, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 1123000075 M. [L] [J] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 689584be5318a824d05afff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00739

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 24/00739

    LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/739 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXF6 N° de minute : 25/362 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fced395d6ba9f2a9a2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00739

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00739

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à [C] [R] [P], [W] [J] Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à [C] [R] [P], [W] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :491 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB36-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600b4965b5d9df1ead52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00739

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/00739

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCOL Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00739

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 24/00739

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJAH / NATURE AFFAIRE : 74A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [U], [W] [H] C/ [S] [C] veuve [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e164bcaacdd63b2491d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00739

    TJ 50147, 16 juin 2025, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUMI JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] Madame [J] [K], [H] [O] - (mineur représentant légal Mr [M] [O] et Madame [R] [O] ) [Adresse 2] Monsieur [U

    Lire la décision → Vérifier la source 685daad3918b277cc2eb197d
  • ca other ca_dijon n° 24/00739

    CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00739

    [Adresse 6] C/ S.A.S. [4] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba60f74118ddc1e51183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00739

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00739

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00739 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f66d3730576e941403
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00739

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00739

    N° RG 24/00739 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WDQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644ea1abbd5bba7db99b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00739

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00739

    Minute n° N° RG 24/00739 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILPL JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [N] [M] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE : S.A.S. FORUM INTERIM AQUITAINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e93eb5d421e6c5a11e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00739

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/00739

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTHA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee3eb5d421e6c59ebc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00739

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00739

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00739 - N°

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/00739

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00739

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGWU AFFAIRE : SAS VDA CONSTRUCTION C/ SCI OMARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4ddd062d9f810e0dfa
  • ca other ca_paris n° 24/00739

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00739

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 25 MARS 2025 sur déféré (n° 17 /2025 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKM4L D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b52ad3b98c70ce530cd
  • ca other ca_reims n° 24/00739

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00739

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTG [E] c/ [V] BD Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00739

    CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 24/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAM Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7da6d821c6632f1b71e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00739

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00739

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00739 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKM 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660b19324999a647a47f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00739

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/00739 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3O5X [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Février 2025 DEMANDEUR [L] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-laure LEBOUTEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb607fb573af31603523
  • ca other ca_rennes n° 24/00739

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/00739

    2ème Chambre ARRÊT N° 39 N° RG 24/00739 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWC (Réf 1ère instance : 23/01265) LE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [R] [H] Mme [F] [X] épouse [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4345331f58c9ee86f60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1